Vertaling van "des facteurs dont le ministre devra tenir " (Frans → Engels) :

La cour a dressé une liste des facteurs dont le ministre devra tenir compte dans l'évaluation des demandes.
The court outlined factors that the minister must consider for applications.

Ce sera naturellement l'un des facteurs dont la fondation devra tenir compte lorsqu'elle examinera les demandes dont elle sera saisie, et, encore une fois, c'est la raison pour laquelle nous exigerons que ceux qui présentent une demande révèlent quelles sont leurs autres sources de financement.
That obviously will be one of the factors the foundation itself will have to bear in mind when it is considering applications that come before it, and that, again, is the reason why we will require disclosure from applicants of what their other funding sources are.

Le projet de loi ajoute un certain nombre de facteurs dont le tribunal devra tenir compte lorsqu’il déterminera le montant de la SAP ou de l’ordonnance de dédommagement.
Bill C-19 adds a number of factors that must be taken into account when the Tribunal or Court determines the size of the AMP or the restitution order.

Voici quelques-uns des facteurs dont le ministre peut tenir compte: le fait que le délinquant est susceptible de commette des activités criminelles au Canada, la santé du délinquant, la participation du délinquant à des programmes de réhabilitation, la manière dont le délinquant sera surveillé après son transfèrement et le fait que le délinquant a coopéré avec la police.
These are some of the factors that the minister may consider: whether the offender is likely to engage in criminal activity in Canada, the offender's health, whether the offender has participated in rehabilitation programs, the manner in which the offender will be supervised after this transfer, and whether the offender has co-operated with police.

Je suis convaincu que l’Union européenne devra tenir compte de tous ces facteurs à l’avenir.
I am convinced that the European Union has to take all these factors into consideration in the future.

Par contre, le projet de loi précise les facteurs dont le tribunal devra tenir compte pour établir le montant des amendes.
However, the bill specifies factors the court will have to take into account in setting the amount of fines.

Il devra en outre tenir compte de tout autre facteur qui, selon l’État membre concerné, est pertinent pour évaluer de manière exhaustive et en termes qualitatifs les excès par rapport à la valeur de référence que l’État membre a, bien sûr, présentés à la Commission et au Conseil.
It shall also take into consideration any other factors which, in the opinion of the Member State concerned, are relevant in order to comprehensively assess in qualitative terms the excess over the reference value and which the Member State has, of course, put forward to the Commission and to the Council.

La communication du 3 septembre s’appuie sur des principes que nous approuvons: permettre à la Commission de lancer des avertissements précoces, mettre l’accent sur le niveau de la dette, constituer en haute conjoncture des excédents budgétaires pour se ménager une marge de manœuvre destinée à faire face au ralentissement de l’activité - c’est la stratégie de l’écureuil -, tenir compte des circonstances exceptionnelles, notion que le Conseil des ministres devra encadrer avec rigueur et, enfin, coordonner les grands objectifs de politique économique avec les décisions des parlements nationaux.
The communication of 3 September builds on principles of which we approve: enabling the Commission to issue early warnings, placing the emphasis on the level of debt, establishing budget surpluses during times of economic growth to allow room for manoeuvre in times of economic slowdown – the squirrel strategy – being responsive to exceptional circumstances – a concept that the Council of Ministers should incorporate thoroughly – and, finally, coordinating the main objectives of economic policy with the decisions made in national parliaments.

Le futur processus de révision des règles actuelles régissant le transport d'animaux devra tenir pleinement compte de ce facteur.
This must be taken into full consideration when the current rules on animal transport are reviewed.