Vertaling van "des entités agrées comme banques puissent offrir " (Frans → Engels) :

Les pétitionnaires attirent notre attention sur le rapport du groupe de travail MacKay sur l'avenir du secteur des services financiers du Canada, qui recommande que les banques puissent offrir de l'assurance I. A.R.D. dans leurs succursales.
The petitioners draw our attention to the MacKay Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector which recommends that banks be allowed to retail casualty and property insurance from their branches.

Les banques nous font remarquer qu'elles vendent déjà des fonds mutuels et des REER dans leurs succursales, et que les restrictions actuelles ne cadrent pas avec le désir de garantir que les banques puissent offrir aux Canadiens une vaste gamme de services et d'instruments financiers.
The banks argue that they're now providing mutual funds through their branches, and RRSPs, and that in fact it's inconsistent with the desire that they be able to provide, in a holistic way, a wide range of financial instruments to Canadians.

(3) Il demeure entendu qu’une entité du même groupe que la banque peut offrir un produit ou service à des conditions plus favorables que celles qu’elle offrirait par ailleurs, si la personne se procure un autre produit ou service auprès de la banque.
(3) For greater certainty, an affiliate of a bank may offer a product or service to a person on more favourable terms or conditions than the affiliate would otherwise offer, where the more favourable terms and conditions are offered on the condition that the person obtain another product or service from the bank.

Enfin, il faut veiller à ce que les banques puissent, en fin de compte, offrir un service meilleur et moins coûteux à la population canadienne, car en définitive, ce qui compte le plus, c'est que les Canadiens profitent de ce projet de loi.
Last, they should ensure that the banks ultimately will be able to provide better, cheaper service to the Canadian public, because at the end of the day the thing that counts the most is to make sure Canadians will benefit from this bill.

En outre, alors qu'il est possible que des entités agrées comme banques puissent offrir des services bancaires et d'intermédiation ainsi que des services de base de conservation et de règlement livraison, des teneurs de compte conservateurs de certains Etats membres peuvent ne pas avoir accès à ces mêmes droits.
In addition, while there may be entities licensed as banks that can offer intermediary and banking services as well as core infrastructure custody and settlement services, the same set of rights may not be available to custodians in some Member States.

(c) la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, les établissements et entreprises mères visés à l’article 2 possèdent un montant suffisant d’autres passifs éligibles de façon à ce que les pertes puissent être absorbées et à ce que leur ratio de fonds propres de base de catégorie 1 puisse être ramené au niveau nécessaire pour leur permettre de continuer à remplir les conditions de l’agrément et à exercer les activités pour lesquelles ils ont été agréés en vertu du règlement (UE) n° 575/2013.
(c) the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 24 (5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is authorised under Regulation (EU) No 575/2013.

c)la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 44, paragraphe 3, ou que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, l’établissement possède un montant suffisant d’autres engagements éligibles de façon que les pertes puissent être absorbées et à ce que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour lui permettre de continuer à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE.
(c)the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 44(3) or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU.

Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.
For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.

13. Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls les établissements de monnaie électronique dûment agréés au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE et, dans certaines circonstances, les banques centrales nationales et d'autres autorités nationales puissent émettre de la monnaie électronique.
13. For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised in accordance with this Directive, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC and, under certain circumstances, national central banks and other national authorities may issue electronic money.

Mme Corinne Tessier: Là encore, je ne pense pas que les banques puissent offrir ce genre de services personnalisés à long terme et n'ont pas les ressources nécessaires pour le faire.
Ms. Corinne Tessier: Well, again I don't think that banks can provide the kind of one-on-one personal service on a long-term basis and the kind of resources you have to dedicate for this.