Traduction de «des dérogations spécifiques pourront » (Français → Anglais) :

Des dérogations spécifiques pourront être accordées par les autorités nationales des États membres lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages évidents, entre autres du point de vue de l'environnement, par rapport aux autres méthodes de pulvérisation.
Specific derogation may be given by the national authorities of the Member States if aerial spraying presents clear advantages and also environmental benefits compared to other spraying methods.

b) si une dérogation spécifique ou un but acceptable figurent à l’annexe A ou B de la Convention de Stockholm à l’égard de ce polluant, et si l’exportation se fait à destination d’un État ou d’une organisation régionale d’intégration économique non Partie à la Convention de Stockholm, le Canada a, conformément au point iii) de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 3 de cette Convention, transmis au Secrétariat institué aux termes de celle-ci une certification annuelle pour l’année en cause à l’égard de l’État ou de l’organisation, et l’exportation est conforme à la dérogation spécifique ou au but acceptable en question;
(b) if a specific exemption or acceptable purpose is listed in Annex A or B of the Stockholm Convention for that persistent organic pollutant and the export is to a State or regional economic integration organization that is not a party to the Stockholm Convention, an annual certification for the year in question regarding that State or organization that is in accordance with paragraph 2 (b) (iii) of Article 3 of the Stockholm Convention has been transmitted by Canada to the Secretariat established under that Convention, and the export complies with the terms of the specific exemption or acceptable purpose listed in those Annexes;

(i) la Partie a enregistré une dérogation spécifique ou un but acceptable dans le Registre établi à cette fin aux termes de la Convention et l’exportation est conforme à cette dérogation spécifique ou à ce but acceptable,
(i) that Party has registered a specific exemption or acceptable purpose in the relevant Register established under the Stockholm Convention and the export complies with the terms of that specific exemption or acceptable purpose,

Cela peut sembler un peu bizarre, mais il semble que ce soit la réponse du gouvernement à de graves préoccupations soulevées véhémentement par le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet de l'article 14, qui prévoyait une dérogation spécifique aux droits d'autonomie gouvernementale des Premières Nations pour ce qui est de l'eau potable et du traitement des eaux usées.
While this may sound a bit odd, it appears to be a government response to serious concerns brought forward most vociferously by the Nisga'a Lisims government over clause 14 that spelled out a specific derogation of a First Nation's self-governing rights with respect to safe drinking water and waste water treatment.

6. Toute partie bénéficiant d'une dérogation spécifique conformément à l'annexe A ou d'une dérogation spécifique ou dans un but acceptable conformément à l'annexe B prend des mesures appropriées pour faire en sorte que toute production ou utilisation au titre de ladite dérogation ou dans ce but est effectuée de manière à prévenir ou réduire au minimum l'exposition des personnes et les rejets dans l'environnement.
6. Any Party that has a specific exemption in accordance with Annex A or a specific exemption or an acceptable purpose in accordance with Annex B shall take appropriate measures to ensure that any production or use under such exemption or purpose is carried out in a manner that prevents or minimises human exposure and release into the environment.

Les stocks de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B qu'il n'est plus permis d'utiliser conformément à une dérogation spécifique prévue à l'annexe A ou à une dérogation spécifique ou un but acceptable prévu à l'annexe B, à l'exception des stocks qu'il est permis d'exporter conformément au paragraphe 2 de l'article 3, sont considérés comme des déchets et sont gérés conformément à l'alinéa d).
Stockpiles of chemicals listed either in Annex A or Annex B, after they are no longer allowed to be used according to any specific exemption specified in Annex A or any specific exemption or acceptable purpose specified in Annex B, except stockpiles which are allowed to be exported according to paragraph 2 of Article 3, shall be deemed to be waste and shall be managed in accordance with subparagraph (d).

que toute substance chimique inscrite à l'annexe A bénéficiant d'une dérogation spécifique concernant la production ou l'utilisation, ou toute substance chimique inscrite à l'annexe B bénéficiant d'une dérogation spécifique ou dans un but acceptable concernant la production ou l'utilisation, compte tenu de toutes dispositions pertinentes des instruments internationaux en vigueur sur le consentement préalable en connaissance de cause, est exportée uniquement:
that a chemical listed in Annex A for which any production or use specific exemption is in effect or a chemical listed in Annex B for which any production or use specific exemption or acceptable purpose is in effect, taking into account any relevant provisions in existing international prior informed consent instruments, is exported only:

En outre, dans certains domaines tels que les politiques structurelles et l'agriculture, des dispositions spécifiques pourront être exigées et, en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, des sauvegardes permanentes pourront être envisagées.
In addition, in some areas, such as structural policies and agriculture specific arrangements may be needed and, for the free movement of workers, permanent safeguards can be considered.

Dans certains cas précis, des activités de recherche spécifiques pourront éventuellement bénéficier d'un soutien.
In specific cases, where appropriate, dedicated research will be supported.

2. Le Conseil invite la Commission à préciser, à l'annexe V du règlement (CEE) n° 2377/90, les conditions spécifiques dans lesquelles des LMR spécifiques pourront être fixées pendant une période limitée pour la liste des substances que vient de proposer l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.
2. The Council asks the Commission to set out in Annex V to Regulation (EEC) No 2377/90 the specific conditions in which specific MRLs can be laid down during a limited period for the list of substances proposed by the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products.