Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Enregistrement
Enregistrement des données
Enregistrement horizontal
Enregistrement longitudinal
Enregistrement magnétique assisté par laser
Enregistrement magnétique assisté thermiquement
Enregistrement magnétique assisé par la chaleur
Enregistrement magnétique horizontal
Enregistrement magnétique longitudinal
Enregistrement magnétique thermiquement assisté
Enregistrement magnétique thermoassisté
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
Préenregistrement
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Saisie des données
Stockage longitudinal
Stockage magnétique longitudinal
Support enregistré
Système d'enregistrement

Traduction de «enregistré une dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser

heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording


enregistrement magnétique longitudinal | enregistrement longitudinal | enregistrement magnétique horizontal | enregistrement horizontal | stockage magnétique longitudinal | stockage longitudinal

longitudinal magnetic recording | LMR | longitudinal recording | horizontal magnetic recording | horizontal recording | longitudinal magnetic storage | longitudinal storage


support enregistré [ enregistrement | préenregistrement ]

recording [ pre-recording ]


enregistrement des données [ saisie des données ]

data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, une autorité compétente enregistre un opérateur professionnel sans qu'il soumette une demande d'enregistrement si celui-ci est enregistré conformément à l'article 6, paragraphe 5, troisième alinéa, à l'article 6, paragraphe 6, ou à l'article 13 quater, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/29/CE ou aux règles phytosanitaires nationales, et si elle dispose de tous les éléments énoncés au paragraphe 2 du présent article.

4. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 of this Article, a competent authority shall register a professional operator without the submission of an application for registration if that operator is registered in accordance with the third subparagraph of Article 6(5), Article 6(6) or point (b) of Article 13c(1) of Directive 2000/29/EC or national plant health rules and if all elements set out in paragraph 2 of this Article are available to that competent authority.


(i) la Partie a enregistré une dérogation spécifique ou un but acceptable dans le Registre établi à cette fin aux termes de la Convention et l’exportation est conforme à cette dérogation spécifique ou à ce but acceptable,

(i) that Party has registered a specific exemption or acceptable purpose in the relevant Register established under the Stockholm Convention and the export complies with the terms of that specific exemption or acceptable purpose,


26 (1) Le fournisseur qui, en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, présente une demande de dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé doit, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé la date d’enregistrement ...[+++]

26 (1) A supplier who, pursuant to subsection 11(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, files a claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or on a label shall, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the date that the claim for exemption was filed and the registry number assigned to the claim under ...[+++]


a) à défaut d’une décision définitive concernant la demande de dérogation, la date d’enregistrement de la demande de dérogation et le numéro d’enregistrement attribué à celle-ci en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;

(a) where there is no final disposition of the proceedings in relation to the claim, the date that the claim for exemption was filed and the registry number assigned to the claim under the Hazardous Materials Information Review Act; and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les animaux nés dans l’Union européenne, mais pas chez un éleveur enregistré comprennent les animaux nés en dehors des installations d’un éleveur enregistré, tels que les animaux sauvages, les animaux de ferme (à moins que l’éleveur soit agréé et enregistré), ainsi que toute dérogation accordée en application de l’article 10, paragraphe 3, de la directive 2010/63/UE.

Animals born in the EU but not at a registered breeder includes animals born outside a registered breeder such as wild animals, farm animals (unless the breeder is authorised and registered), as well as any exemptions granted under Article 10(3) of Directive 2010/63/EU.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and exte ...[+++]


Les animaux nés dans l'UE, mais pas chez un éleveur enregistré comprennent les animaux nés en dehors des installations d'un éleveur enregistré, tels que les animaux sauvages, les animaux de ferme (à moins que l'éleveur soit agréé et enregistré), ainsi que toute dérogation accordée en application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2010/63/UE.

Animals born in the EU but not at a registered breeder includes animals born outside a registered breeder such as wild animals, farm animals (unless the breeder is authorised and registered), as well as any exemptions granted under Article 10(3) of Directive 2010/63/EU.


Toutes les dispositions de la loi s'appliquant au processus de demande de dérogation seraient maintenues, y compris l'enregistrement officiel des demandes et l'attribution de numéros d'enregistrement, l'évaluation de la validité des demandes, la détermination de la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes, et la convocation de conseils tripartites indépendants qui entendront les appels interjetés par les demandeurs ou les parties touchées concernant les décisions rendues ou les ordres donnés en vertu de la loi.

All key aspects of the act related to the claim for exemptions remain the same, including registration of claims, issuance of registry numbers, determination of claim validity, determination of compliance of the material safety data sheets and labels, and convening of independent tripartite boards to hear appeals from claimants or affected parties on decisions and orders under the act.


4. Par dérogation au paragraphe 1, aucune notification préalable à l’enregistrement n’est nécessaire pour les activités pour lesquelles les établissements qui produisent des sous-produits animaux ont déjà été agréés ou enregistrés en vertu des règlements (CE) no 852/2004 ou (CE) no 853/2004, ni pour les activités pour lesquelles des établissements ou des usines ont déjà été agréés en vertu de l’article 24 du présent règlement.

4. By way of derogation from paragraph 1, no notification with a view to registration shall be required for activities with respect to which establishments generating animal by-products have already been approved or registered in accordance with Regulation (EC) No 852/2004 or Regulation (EC) No 853/2004; and for activities with respect to which establishments or plants have already been approved in accordance with Article 24 of this Regulation.


Il y a des infractions à la loi—c'est-à-dire, qu'il y a des gens qui ne sont pas enregistrés—et il y a des dérogations au Code de déontologie, c'est-à-dire que des gens sont enregistrés mais leur comportement va à l'encontre des règles.

There are violations of the act that is, people who aren't registered and then there are breaches under the code of conduct, where people are registered but they're not behaving according to the rules.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

enregistré une dérogation ->

Date index: 2022-01-22
w