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Vertaling van "des députés étant alors écourtée " (Frans → Engels) :

Le mardi et le jeudi, lors de l’étude des Affaires courantes, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » ne sont pas terminées avant les Déclarations de députés, la Chambre poursuit l’étude des Affaires courantes immédiatement après la Période des questions et jusqu’à l’achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », l’heure réservée à l’étude des affaires émanant des députés étant alors écourtée ou suspendue, selon le cas ;

If proceedings under “Introduction of Government Bills” during Routine Proceedings have not been completed on a Tuesday or Thursday prior to Statements by Members, Routine Proceedings will continue immediately after Question Period until the completion of all items under “Introduction of Government Bills”, thereby suspending as much of Private Members’ Hour as necessary.


Si l’heure réservée aux affaires émanant des députés est retardée ou interrompue pour un motif quelconque, elle doit être prolongée d’une période correspondant à la durée du retard ou de l’interruption. L’étude des autres travaux stipulés au paragraphe (6) du présent article est alors écourtée au besoin.

If the beginning of Private Members’ Hour is delayed for any reason, or if the Hour is interrupted for any reason, a period of time corresponding to the time of the delay or interruption shall be added to the end of the Hour suspending as much of the business set out in section (6) of this Standing Order as necessary.


Étant donné les circonstances, néanmoins, je n’ai aucune objection à l’octroi de la demande dans ce cas particulier, mais je demanderai aux députés de bien vouloir éviter d’abuser de cette possibilité, car, s’ils le font, alors le Président posera chaque fois la question à l’Assemblée et il y aura des contentieux là où il ne devrait pas y en avoir.

Under the circumstances, nevertheless, I have no objection to granting the request in this particular case, but I would very much like to ask Members not to abuse this potential because, if they do, then the President will ask the House every time and there will be contentiousness where there should be none.


- (EN) Je suis étonné que plusieurs députés aient focalisé leur intervention dans le présent débat sur leur opposition au traité constitutionnel, et ce alors que cette question n’est même pas à l’ordre du jour de ce Conseil, son examen étant prévu à celui de juin prochain.

– I am astonished that several Members have focused on their opposition to the Constitutional treaty in their contribution to this debate, although the matter is not on the agenda of this Council, but of the one to be held in June.


Soit dit en passant, ce comité comprenait un certain nombre de nos collègues, notamment les sénateurs Oliver, De Bané, Callbeck et Prud'homme, les deux derniers étant alors députés.

That committee, by the way, included a number of our colleagues, including Senators Oliver, De Bané, Callbeck and Prud'homme.


Le Parlement de Westminster a édicté cette loi, malgré deux mémorandums du gouvernement du Québec s'opposant strictement et fermement à ce qu'une telle loi soit édictée, malgré une résolution qui a recueilli l'appui des deux partis représentés alors à l'Assemblée nationale du Québec, le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, six députés étant ...[+++]sidents de leur parti.

Westminster ratified this legislation, despite two memoranda by the Government of Quebec which vigorously objected to the process and also despite a resolution supported by both parties then represented in the Quebec National Assembly, the Parti québécois and the Liberal Party of Quebec, with only six members voting against the resolution.


Et plus de cinq députés s'étant levés: Le vice-président: Convoquez les députés (1120) Et la sonnerie s'étant arrêtée: Le vice-président: Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal sur la question dont la Chambre est maintenant saisie est différé jusqu'à 17 h 00 ce soir, alors que la sonnerie d'appel se fera entendre pendant au plus 15 minutes.

And more than five members having risen: The Deputy Speaker: Call in the members (1120) And the bells having rung: The Deputy Speaker: Pursuant to Standing Order 45(5)(a), the division on the question now before the House stands deferred until 5 p.m. this afternoon, at which time the bells to call in the members will be sounded for not more than 15 minutes.




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des députés étant alors écourtée ->

Date index: 2023-03-11
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