Traduction de «des députés dûment élus » (Français → Anglais) :

Enfin, nous aurons les uns et les autres et vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les députés, comme élus des peuples, nous aurons des comptes à rendre. Aux citoyens, qui sont notre priorité s'agissant de leurs droits.
Finally, all of us, including you honourable members, are elected representatives. We will have to be accountable to our citizens, whose rights are our priority.

Est-ce qu'il voulait dire par là que, dorénavant, on ne respecterait pas, du côté du Parti réformiste—et le manque de respect et l'intolérance, c'est chose commune chez les réformistes—mais est-ce que cela veut dire que, dorénavant, on ne respectera pas à la Chambre la voix de 44 députés dûment élus, démocratiquement élus au Québec par les Québécoises et les Québécois, qui représentent le Québec en grande majorité?
Did he mean that, from now on, the Reform Party will no longer show respect—lack of respect and intolerance being common traits of Reformers—in this House the voice of 44 duly and democratically elected members from Quebec, who represent a vast majority of Quebeckers?

Je vais m’abstenir de faire ce que le député souhaite, c’est-à-dire substituer mon opinion de député fédéral aux opinions des députés dûment élus à l’Assemblée législative de l’Ontario, ou à celles des députés élus à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
What I will not do is what the hon. member wants to do, and that is purport to substitute my opinion as a federal member for the opinions of the duly elected members of the legislature of the province of Ontario, and the same thing for the elected members of the legislature of the province of British Columbia.

Ce qui est peu démocratique, c’est que les députés néo-démocrates fédéraux souhaitent substituer leurs vues à celles des députés dûment élus des assemblées législatives de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.
What is undemocratic is members of the New Democratic Party in the federal House wanting to substitute its views for duly elected members of the legislatures in Ontario and British Columbia.

Si de telles réglementations faisaient défaut, il serait beaucoup plus difficile, voire impossible, pour les députés au Parlement européen, d'exercer leur mandat dans l'État membre où ils ont été élus.
Without such rules, the exercise of the mandate of a Member of the European Parliament in the Member State where a Member was elected would be considerably hampered, if not impossible.

En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.
On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.

1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.
1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.

4. Les députés élus pour la première fois au Parlement après l'entrée en vigueur du présent statut ne peuvent pas adhérer au fonds.
4. The fund shall not be open to Members who are first elected to Parliament after this Statute becomes applicable.

Nous avons frappé sur ce clou, nous, du Bloc québécois, ainsi que des députés réformistes, des députés dûment élus, et toutes les fois, on nous disait: «Non, vous avez tort, il faut immédiatement inclure la nouvelle taxe harmonisée dans le prix, sinon, ce sera la débandade dans les Maritimes, le système sera inefficace et ce sera le chaos du point de vue fiscal».
We in the Bloc and the Reform Party as well-both of which are made up of duly elected members-hit the nail on the head. Yet, every time, the response was: ``You are wrong, the new harmonized tax must be included in the price right away, otherwise there will be total chaos in the maritimes, the system will be inefficient, and there will be chaos at the fiscal level''.

M. Boudria: Monsieur le Président, si j'ai bien compris la suggestion du député d'en face, c'est qu'il nous dit qu'on n'aurait pas dû le consulter, lui qui a été dûment élu par les électeurs de sa circonscription, ainsi que tous les autres députés dûment élus. Le gouvernement aurait dû agir de façon arbitraire, sans consultations avec le Parlement.
Mr. Boudria: Mr. Speaker, if I understood correctly, the hon. member is suggesting that we should not have consulted him, as the duly elected representative of his riding, and the other duly elected members of this House, that the government should have acted in an arbitrary manner, without consulting Parliament.