Traduction de «celles des députés dûment élus » (Français → Anglais) :

Est-ce qu'il voulait dire par là que, dorénavant, on ne respecterait pas, du côté du Parti réformiste—et le manque de respect et l'intolérance, c'est chose commune chez les réformistes—mais est-ce que cela veut dire que, dorénavant, on ne respectera pas à la Chambre la voix de 44 députés dûment élus, démocratiquement élus au Québec par les Québécoises et les Québécois, qui représentent le Québec en grande majorité?
Did he mean that, from now on, the Reform Party will no longer show respect—lack of respect and intolerance being common traits of Reformers—in this House the voice of 44 duly and democratically elected members from Quebec, who represent a vast majority of Quebeckers?

Ce qui est peu démocratique, c’est que les députés néo-démocrates fédéraux souhaitent substituer leurs vues à celles des députés dûment élus des assemblées législatives de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.
What is undemocratic is members of the New Democratic Party in the federal House wanting to substitute its views for duly elected members of the legislatures in Ontario and British Columbia.

Je vais m’abstenir de faire ce que le député souhaite, c’est-à-dire substituer mon opinion de député fédéral aux opinions des députés dûment élus à l’Assemblée législative de l’Ontario, ou à celles des députés élus à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
What I will not do is what the hon. member wants to do, and that is purport to substitute my opinion as a federal member for the opinions of the duly elected members of the legislature of the province of Ontario, and the same thing for the elected members of the legislature of the province of British Columbia.

1. encourage la Commission à examiner les divergences entre la situation juridique des députés au Parlement européen élus en Pologne et celle des députés du Sejm et du Senat polonais, et à nouer de toute urgence des contacts avec les autorités compétentes en Pologne afin de déterminer la méthode à suivre pour mettre un terme à la discrimination manifeste dont sont victimes les députés des deux assemblées parlementaires en matière d'éligibilité;
1. Encourages the Commission to look at the discrepancies between the legal situation of Members of the European Parliament elected in Poland and that of Members of the Polish Sejm and Senat , and to engage as a matter of urgency in contacts with the competent authorities in Poland with a view to identifying how to eliminate the manifest discrimination between the Members of the two Parliaments as regards their eligibility;

1. encourage la Commission à examiner les divergences entre la situation juridique des députés au Parlement européen élus en Pologne et celle des députés du Sejm et du Senat polonais, et à nouer de toute urgence des contacts avec les autorités compétentes en Pologne afin de déterminer la méthode à suivre pour mettre un terme à la discrimination manifeste dont sont victimes les députés des deux Chambres en matière d'éligibilité;
1. Encourages the Commission to look at the discrepancies between the legal situation of Members of the European Parliament elected in Poland and that of Members of the Polish Sejm and Senat, and to engage as a matter of urgency in contacts with the competent authorities in Poland with a view to identifying how to eliminate the manifest discrimination between the Members of the two Parliaments as regards their eligibility;

Pour les députés européens élus directement par le peuple, il est évident qu’il faut avoir une procédure qui diffère de celle qui s’applique aux fonctionnaires, comme Mme Grässle l’a déjà dit ici.
For the Members of the European Parliament, who are directly elected by the people, it is obviously good to have a procedure which is different from that for civil servants, as Mrs Grässle has already said here.

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

Nous avons frappé sur ce clou, nous, du Bloc québécois, ainsi que des députés réformistes, des députés dûment élus, et toutes les fois, on nous disait: «Non, vous avez tort, il faut immédiatement inclure la nouvelle taxe harmonisée dans le prix, sinon, ce sera la débandade dans les Maritimes, le système sera inefficace et ce sera le chaos du point de vue fiscal».
We in the Bloc and the Reform Party as well-both of which are made up of duly elected members-hit the nail on the head. Yet, every time, the response was: ``You are wrong, the new harmonized tax must be included in the price right away, otherwise there will be total chaos in the maritimes, the system will be inefficient, and there will be chaos at the fiscal level''.

M. Boudria: Monsieur le Président, si j'ai bien compris la suggestion du député d'en face, c'est qu'il nous dit qu'on n'aurait pas dû le consulter, lui qui a été dûment élu par les électeurs de sa circonscription, ainsi que tous les autres députés dûment élus. Le gouvernement aurait dû agir de façon arbitraire, sans consultations avec le Parlement.
Mr. Boudria: Mr. Speaker, if I understood correctly, the hon. member is suggesting that we should not have consulted him, as the duly elected representative of his riding, and the other duly elected members of this House, that the government should have acted in an arbitrary manner, without consulting Parliament.