Traduction de «des dépenses originales soient effectuées » (Français → Anglais) :

Le fait que près d'un quart des dépenses originales soient effectuées dans d'autres régions de l'Union européenne, et moins d'un dixième hors de l'Union, permet de réaliser l'impact du marché unique.
It is an indication of the strength of the single market that almost one quarter of the original expenditure will be spent in other areas of the EU, and under one tenth outside the EU.

J'ai été bien près de soulever une objection à deux ou trois reprises, parce que je trouve que ce n'est pas juste de demander à des témoins de faire des commentaires sur les dépenses effectuées par ce gouvernement—qu'elles soient bonnes ou mauvaises ou encore qu'elles soient effectuées à bon escient—et je ne pense pas que ce soit une question à laquelle les témoins devraient répondre.
I've been very close to a point of order a couple of times, because I think it's most unfair to ask the witnesses to comment on expenditures by this government—whether they be right or wrong, or whether they're spent wisely—and I don't think it is something the witnesses should have to answer.

Cette disposition prévoit-elle que les dépenses liées à l'investiture, qu'elles soient effectuées près de la date de l'élection ou non, seront comptabilisées dans les dépenses d'élection du candidat ou de la candidate en question?
According to this provision, will expenses associated with the nomination—regardless of whether they are incurred near the election date or not—be included in the election expenses of the candidate in question?

1. Afin de déterminer les montants à exclure du financement de l’Union, la Commission, lorsqu’elle constate que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, se fonde sur ses propres conclusions et prend en considération les informations mises à disposition par les États membres, pour autant que ces dernières soient fournies dans les délais fixés par la Commission dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité effectuée en application de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 et en conformité avec le présent article.
1. In order to determine what amounts are to be excluded from Union financing, when finding that expenditure has not been incurred in conformity with Union rules, the Commission shall use its own findings and shall take into account the information made available by Member States, provided that the latter information is provided within the time limits set by the Commission in the framework of the conformity clearance procedure carried out in accordance Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013 and in conformity with this Article.

Par conséquent, il ne constitue pas un indicateur de l'intensité de RD du secteur privé, autrement dit des dépenses en RD dans un pays ou une région donnés rapportées au PIB, que ces dépenses soient effectuées par des entreprises locales ou suite à des investissements provenant de l'étranger.
It does not therefore indicate trends in private sector RD intensity – business RD expenditure in a particular country or region as a proportion of GDP, whether that expenditure is by home-grown companies or through inward investment.

Chaque État membre limite, compte tenu de ses dispositions constitutionnelles et de sa structure institutionnelle, le nombre de ses organismes payeurs agréés au minimum nécessaire pour que les dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4 soient effectuées dans de bonnes conditions administratives et comptables.
Each Member State shall, taking into account its constitutional provisions and institutional structure, restrict the number of its accredited paying agencies to the minimum necessary to ensure that the expenditure referred to in Article 3(1) and Article 4 is effected under sound administrative and accounting conditions.

Il importe que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses effectuées par les organismes agréés, au titre du FEAGA, soient mis à la disposition des États membres par la Commission sous la forme de remboursements sur base de la comptabilisation des dépenses effectuées par ces organismes.
The financial resources required to cover the expenditure effected by the accredited paying agencies, in respect of the EAGF, are to be made available to the Member States by the Commission in the form of reimbursements against the booking of the expenditure effected by these agencies.

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.

Le Bloc québécois, en raison du fait que le Québec ne reçoive que 17,4 p. 100 des dépenses de la Défense nationale, exige que les coupures soient effectuées de façon à ce qu'en bout de ligne, le Québec obtienne 25 p. 100 des dépenses de la Défense.
The Bloc, because Quebec receives only 17.4 per cent of national defence expenditures, insists that cuts be made in such a way that Quebec will end up with 25 per cent of defence expenditures.

En effet, dès 1991, le gouvernement Bourassa exigeait que toutes les dépenses effectuées en matière de développement de la main-d'oeuvre, notamment la formation, soient effectuées par le gouvernement du Québec.
Back in 1991, the Bourassa government was asking that Quebec be responsible for all expenditures relating to manpower development, including training.