Traduction de «des délégations avaient même » (Français → Anglais) :

Lors d'une réunion en novembre 2003, plusieurs délégations avaient souhaité que les services de la Commission réexaminent la décision 96/455/CEE de la Commission du 25 juin 1996 relatives aux mesures d'information et de publicité en ce qui concerne le Fonds de cohésion.
At the November 2003 meeting, several delegations expressed the wish to see the Commission Decision n° 96/455/EEC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures for CF reviewed by the Commission services.

285. souligne que dix des trente projets cofinancés examinés lors de l'audit auraient été menés à bien même en l'absence de financement public, que cinq de ces projets avaient commencé avant que l'octroi de la subvention n'ait été notifié et que trois d'entre eux avaient même déjà commencé avant que les entreprises ne présentent leur demande de cofinancement;
285. Points out that 10 of the 30 co-financed projects audited would have been carried out even in the absence of public co-financing, five of these projects had started before the grant had been notified and three of them started before the enterprise had even submitted a co-financing application;

Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.
The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.

Ces organisations ont répondu qu’il restait beaucoup de restrictions injustifiées du travail intérimaire dans certains États membres et que certaines avaient même été introduites récemment.
They replied that a substantial number of unjustified restrictions to temporary agency work remained in place in some Member States, or had even been introduced recently.

En route vers Lisbonne la semaine dernière, j'ai encore entendu certains détracteurs dire qu'il serait très difficile, voire impossible, d'atteindre un accord et que des délégations avaient même réservé leurs hôtels jusqu'à dimanche matin – peut-être dans l'espoir de bénéficier du très beau temps qui régnait sur Lisbonne et le Portugal.
On my way to Lisbon last week I was still hearing some critics saying that it would be very difficult, if not impossible, to reach an agreement and that delegations had even booked hotels until Sunday morning – maybe expecting to benefit from the very nice weather in Lisbon and Portugal.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Les prestataires de services mobiles ont été d'autant plus surpris par ces réductions du budget social que, les années précédentes, les accords contractuels conclus avec la Styrie avaient été renouvelés sans renégociation et que les moyens financiers mis à leur disposition pour aider ces deux groupes sociaux avaient même été augmentés.
These cuts in the social budget came as a surprise for the mobile service providers, all the more so since the contractual agreements between Styria and service providers had in previous years been renewed without renegotiation, and as the financial resources made available for assisting these two groups of people had even increased during previous years.

C'est, en tout cas, le résultat du questionnaire que je vous avais fait parvenir à l'époque, auquel l'essentiel des membres de cette délégation avaient répondu, et je compte sur votre soutien actif pour promouvoir ce qui est, je le crois, notre agenda commun.
This is, in any event, the result of the questionnaire that I sent to you at the time, to which most members of the delegation replied, and I count on your active support to promote what is, in my view, our common agenda.

En avril 2004, si trois États membres de plus avaient fait de même (AT, DE, FR), cinq autres n'avaient toujours pas arrêté la législation d'application que réclame leur droit national (BE, EL, ES, IT, LU).
Although by April 2004, three more Member States have adopted the relevant laws (AT, DE, FR), in five Member States there is no implementing legislation as necessary according to their national law (BE, EL, ES, IT, LU).