Traduction de «des doutes sérieux demeurent » (Français → Anglais) :

18. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du régime actuel de réception de véhicules de l'Union, notamment en accroissant les compétences de l'Union en matière de contrôle et d'application, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi, ainsi que le réexamen des certificats délivrés en cas de doutes sérieux; demande, à cette fin, la création d'une autorité européenne indépendante chargée de la réception afin, entre autres, d'améliorer la cohérence des normes et des procédures d'essai dans l'Union en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques, la consommation de carburant et les émissions de CO2;
18. Stresses the need for significant strengthening of the current EU vehicle type-approval regime, including greater EU oversight and enforcement powers, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime and the reviewing of certifications when significant doubts are raised; calls, to this end, for an independent EU type approval authority with a view to, inter alia, more coherent testing standards and procedures across the EU for air pollutant emissions, fuel consumption and CO2 emissions;

1. se félicite de la communication de la Commission sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes, qui s'inspire de communications antérieures de la Commission telles que celle sur la jeunesse en mouvement et celle sur les compétences nouvelles et les emplois nouveaux, ainsi que sur les nombreuses initiatives présentées dans cette série de communications, mais émet des doutes sérieux quant à la question de savoir si l'échelle des actions proposées est proportionnée à la gravité des crises de l'emploi des jeunes qui frappent actuellement de nombreux États membres;
1. Welcomes the Commission's ‘Youth Opportunities Initiative’ Communication building on earlier Commission initiatives like ‘Youth on the Move’ and ‘New skills and new jobs’ and the many initiatives presented in this series of Communications, but has serious doubts as to whether the scale of the actions proposed is proportionate to the gravity of the current youth unemployment crises experienced in many Member States;

Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.
However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.

4. Si, dans son avis, l’ORECE partage les doutes sérieux de la Commission, il coopère étroitement avec l’autorité réglementaire nationale concernée pour définir la mesure la plus appropriée et la plus efficace.
4. If in its opinion, BEREC shares the serious doubts of the Commission, it shall cooperate closely with the national regulatory authority concerned to identify the most appropriate and effective measure.

Les rapports nationaux de onze États membres et le rapport des syndicats à l'échelon européen font état de doutes sérieux sur l'efficacité du suivi et de l'application de la directive au niveau national, particulièrement dans des secteurs spécifiques.
National reports from eleven Member States, and the report by European-level trade unions, expressed strong concerns about the effectiveness of monitoring and enforcement of the Directive at national level, particularly in specific sectors.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie une communication sur son site internet.
Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.
Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.

En dépit de l’article 49, un risque sérieux demeure de voir la Moldavie et l’Ukraine juger que le processus est insuffisamment différencié et permet à l’UE de repousser les justes aspirations de ces deux pays en matière d’adhésion.
In spite of Article 49, there is still a serious danger that Moldova and Ukraine will see the process as insufficiently differentiated and as a way of distancing the EU from their just membership aspirations.

Mais des questions restent ouvertes et des doutes sérieux demeurent quant à certains membres désignés de la Commission, en particulier quant au commissaire prévu pour le secteur de la recherche.
But there are still questions, even serious doubts, about a number of Members-designate of the Commission, especially about the Member of the Commission assigned to research policy.

En effet, le comité scientifique de la toxicité a exprimé certains doutes en ce qui concerne le phtalate le plus employé et des doutes sérieux en ce qui concerne un autre.
After all, the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment expressed certain reservations about the most commonly used phthalate, and had serious concerns about another.