Vertaling van "des dispositions transitoires appropriées devraient " (Frans → Engels) :

Des dispositions transitoires appropriées devraient garantir la sécurité et la continuité juridiques à cet égard.
Appropriate transitional provisions should ensure legal certainty and continuity in this respect.

La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.
The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.

Des dispositions détaillées, y compris des dispositions transitoires appropriées, doivent être prévues en ce qui concerne le remplacement des garnitures de frein assemblées, des garnitures de frein à tambour, des disques de frein et des tambours de frein pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement no 90 de la CEE-ONU.
Detailed provisions, including adequate transitional provisions, have to be provided for regarding the replacement of brake lining assemblies, drum brake linings, brake discs and brake drums for power-driven vehicles and their trailers in accordance with UNECE Regulation No 90.

Par ailleurs, afin de garantir le bon déroulement de la procédure dans les affaires qui étaient pendantes devant le Tribunal de la fonction publique à la date du transfert, et de fixer le régime applicable aux pourvois en cours d'examen à cette date, ou introduits ultérieurement, contre des décisions dudit Tribunal, il convient de prévoir des dispositions transitoires appropriées concernant le transfert au Tribunal du contentieux de la fonction publique de l'Union européenne,
Furthermore, in order to ensure the efficient conduct of proceedings in the cases pending before the Civil Service Tribunal on the date of transfer, and to lay down the rules applicable to appeals under examination as at that date, or brought subsequently, against decisions of that Tribunal, provision should be made for appropriate transitional arrangements concerning the transfer to the General Court of European Union civil service cases,

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs bancaires, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Banking Supervisors, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Banking Supervisors and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen régulateurs des marchés de valeurs mobilières, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Securities Regulators, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Securities Regulators and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

Il convient de prévoir des dispositions transitoires appropriées afin de garantir une transition sans heurts entre le règlement (CE) no 1980/2000 et le présent règlement,
Appropriate transitional provisions should be provided to ensure a smooth transition between Regulation (EC) No 1980/2000 and this Regulation,

(19) Le règlement (CEE) n° 880/92 doit, pour les raisons susmentionnées, être remplacé par le présent règlement afin d'introduire de la manière la plus efficace possible les révisions qui s'imposent, tandis que les dispositions transitoires appropriées assureront la continuité et la transition sans heurts entre les deux règlements,
(19) Regulation (EEC) No 880/92 should be replaced by this Regulation in order to introduce in the most effective way the necessary revised provisions for the reasons mentioned above, while appropriate transitional provisions ensure continuity and smooth transition between the two Regulations,