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Traduction de «des critères auxquels devront répondre » (Français → Anglais) :

La Commission fixera des délais dans ses demandes de normes et le financement sera soumis à des critères auxquels devront satisfaire les OEN, notamment quant à la rapidité de l’élaboration des normes, la représentation appropriée des acteurs concernés, ainsi que la qualité, la pertinence et l’opportunité des normes édictées.

The Commission will put deadlines in its requests for standards and funding will be conditional on the ESOs fulfilling criteria related, inter alia to the speed of standards development, the adequate representation of stakeholders and the quality, relevance and timeliness of standards produced.


La Commission conviendra avec les États membres des critères auxquels devront satisfaire ces guichets uniques de seconde génération, sous la forme d’une «charte des guichets uniques».

The Commission will agree with Member States criteria for the second generation PSCs in the form of a 'PSC Charter'.


Le texte de l'accord précise les critères auxquels devrontpondre les projets de recherche impliquant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines pour pouvoir bénéficier d'un financement communautaire.

The text of the agreement clarifies the parameters under which research projects involving human embryos and human embryonic stem cells will be eligible for Community funding.


les exigences de sécurité des logiciels énoncent correctement les critères auxquels doivent répondre les logiciels pour être conformes aux objectifs et aux exigences de sécurité, tels qu'ils sont définis dans le processus d'évaluation et d'atténuation des risques.

the software safety requirements correctly state what is required by the software, in order to meet safety objectives and requirements, as identified by the risk assessment and mitigation process.


Des critères communs devront répondre à l'impératif de réduire au minimum la charge administrative pour les États membres et les ressortissants de pays tiers.

Common criteria are essential if the administrative burden of Member States and third-country nationals is to be reduced to a minimum.


Elle précise également la méthode de calcul des accises et définit les critères auxquels doivent répondre certains produits pour bénéficier d'exonérations ou de taux réduits.

The structures Directive also specifies the method of calculating the duty, and the criteria under which certain products may qualify for exemptions or reduced rates.


La Commission a décidé de demander au Royaume-Uni d'introduire et annoncer des normes de performance fonctionnelles claires auxquelles devront répondre les feux de signalisation portables multi phases lors d'une demande d'agrément de la commercialisation de ces produits au Royaume-Uni.

The Commission has decided to ask the United Kingdom to introduce and announce clear functional performance standards to be met by multi-phase portable traffic lights when applying for approval to market those products in the United Kingdom.


a réaffirmé les critères auxquels doit répondre cette assistance, à savoir:

Reconfirmed the following principles to which this assistance shall respond:


(36) La présente directive précise les critères auxquels doivent répondre certains éléments des fonds propres, les États membres demeurant libres d'appliquer des dispositions plus strictes.

(36) This Directive specifies the qualifying criteria for certain own funds items, and the Member States remain free to apply more stringent provisions.


Plus particulièrement, le bureau aura pour objet - de renforcer et d améliorer la gestion des activités actuelles du Centre, qui se répartissent entre des programmes de formation pour les cadres supérieurs européens, le nouveau programme Vulcanus qui offre à des étudiants japonais la possibilité de suivre une formation de huit mois dans une entreprise européenne, et un service d information à l usage des entreprises européennes et japonaises ; - d encourager et de stimuler les rapports entre les entreprises, les universités et les centres de formation du Jap ...[+++]

In particular, the Brussels office will serve to: - support and improve the management of the Centre's current activities, which include training schemes for European senior executives, the newly launched Vulcanus programme offering Japanese students an 8-month training period in European enterprises, and an information service for European and Japanese companies; - encourage and foster business contacts between Japanese and European companies, universities and training centres in order to improve synergy and identify needs, future EU-Japanese industrial cooperation initiatives will have to meet.


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