Traduction de «des coûts excessifs lorsque nous » (Français → Anglais) :

Par exemple, si nous adoptons votre proposition et que nous parlons de «coûts excessifs», par exemple, qui décidera de ce que signifie le terme «excessif»?
For instance, if we were to go the route you suggest and throw at them, for instance, excessive costs, who is going to decide what is excessive?

1. Lorsqu’un exploitant ou un exploitant d’aéronef déclare que l’application d’une méthode de surveillance donnée entraîne des coûts excessifs, l’autorité compétente analyse le caractère excessif des coûts en tenant compte de la justification de l’exploitant.
1. Where an operator or aircraft operator claims that applying a specific monitoring methodology incurs unreasonable costs, the competent authority shall assess the unreasonable nature of the costs, taking into account the operator’s justification.

L’autorité compétente considère les coûts comme étant excessifs lorsque les coûts estimés sont supérieurs aux bénéfices.
The competent authority shall consider costs unreasonable where the cost estimation exceeds the benefit.

Dans le cas des émissions de combustion, l’autorité compétente peut autoriser l’exploitant à utiliser un facteur d’émission exprimé en t CO/t ou en t CO/Nm pour un combustible, lorsque cela permet de calculer les émissions avec une précision au moins équivalente ou lorsque l’utilisation d’un facteur d’émission exprimé en t CO/TJ risque d’entraîner des coûts excessifs.
The competent authority may allow the operator to use an emission factor for a fuel expressed as t CO/t or t CO/Nm for combustion emissions, where the use of an emission factor expressed as t CO/TJ incurs unreasonable costs or where at least equivalent accuracy of the calculated emissions can be achieved by using such an emission factor.

ter. Lorsque, conformément à l’article 5 de la directive 2009/90/CE, il est fait référence à la valeur moyenne calculée d’un résultat de mesure, lorsque l’on procède à l’aide de la meilleure technique disponible n’entraînant pas de coûts excessifs, en indiquant «inférieure à la limite de quantification» et si la «limite de quantification» de ladite technique est supérieure à la NQE, le résultat pour la substance mesurée n’est pas pris en compte aux fins de l’évaluation de l’état chimique global de la masse d’eau considérée.
3b. Where, pursuant to Article 5 of Directive 2009/90/EC, the calculated mean value of a measurement, when carried out using the best available technique not entailing excessive costs, is referred to as ‘less than limit of quantification’, and the limit of quantification of that technique is above the EQS, the result for the substance being measured shall not be considered for the purposes of assessing the overall chemical status of that water body.

Ce réexamen est nécessaire, en particulier lorsque des changements substantiels dans les MTD permettent de réduire sensiblement les émissions sans coûts excessifs.
This is necessary, in particular, when substantial changes in BAT allow emissions to be reduced significantly without imposing excessive costs.

Si un organisme gouvernemental ne nous satisfait pas en raison de son manque d'efficacité ou du coût excessif de ses services, qu'on le livre à la concurrence ou qu'on le privatise.
If we are not satisfied with a government organization because it is inefficient or its services are too costly, let us give it competition or have it privatized.

La loi nationale omet notamment d'exiger que les installations de régénération des huiles usagées utilisent la meilleure technologie disponible lorsqu'elle n'entraîne pas de coûts excessifs.
In particular, the legislation fails to require that waste oil regeneration facilities use the best available technology not entailing excessive cost.

Le leader du gouvernement s'engage-t-il envers le Sénat à ce que la signature de l'accord de Kyoto soit conditionnelle à sa ratification par les provinces et le Parlement Canadien, afin que les engagements pris à la hâte par le gouvernement fassent l'objet d'un examen public et que nous évitions d'être liés par un accord que nous ne pourrons respecter et qui entraînera des coûts excessifs pour les Canadiens?
Will the Leader of the Government then assure the Senate that the signing of the Kyoto agreement will be conditional, subject to the ratification by the provinces and the Canadian Parliament, so that the undertakings of this ill-prepared government will undergo public scrutiny before we get ourselves into an agreement the terms of which we cannot fulfil, and at a cost that may be too extreme for Canadians?

En ce qui concerne les nouvelles usines qui libèrent ces substances, nous devrions trouver une optique commune s'appuyant sur l'idée de la meilleure technique disponile n'entraînant pas de coûts excessifs.
For new plants emitting such substances, we should certainly aim for a common approach based on the concept of best available technology not entailing excessive cost.