L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remettent (ou font remettre) à l'organisme notifié cité au point 5.1 tous les documents nécessaires à cette fin, y compris les plans de mise en œuvre et les dossiers techniques se rapportant au sous-système (dans la mesure où ils concernent la contribution spécifique des demandeurs au sous-système), en particulier:
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall send to the notified body referenced in point 5.1 (or have sent) all the documents needed for that purpose including the implementation plans and technical records concerning the subsystem (as far as relevant for the specific contribution of the applicants to the subsystem), in particular: