Vertaling van "des consultations adéquates soient " (Frans → Engels) :

Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris au niveau du cadastre local.
In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies may be ensured in view of the tasks assigned, including at the local cadastre.

Afin de garantir la bonne application de la présente directive et, en particulier, des dispositions en matière de droits, de conditions de travail et de logement, les États membres devraient veiller à ce que des mécanismes appropriés de contrôle des employeurs soient mis en place et que, le cas échéant, des inspections efficaces et adéquates soient réalisées sur leurs territoires respectifs.
To ensure the proper enforcement of this Directive, and in particular the provisions regarding rights, working conditions and accommodation, Member States should ensure that appropriate mechanisms are in place for the monitoring of employers and that, where appropriate, effective and adequate inspections are carried out on their respective territories.

La Commission établit un système de notification pour toutes les parties prenantes, y compris les organisations européennes de normalisation et les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement, afin de garantir une consultation adéquate et l'adéquation au marché avant:
The Commission shall establish a notification system for all stakeholders, including European standardisation organisations and European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation in order to ensure proper consultation and market relevance prior to:

Un exemple éloquent d'une telle collaboration est celle qui unit les chefs des Premières nations des traités n 6 et 7 de l'Alberta et le ministère. Ensemble, ils se sont entendus sur les changements qui pourraient être apportés au projet de loi S-8 et ont convenu de mettre en œuvre un processus de consultation plus approprié concernant l'élaboration des règlements et de veiller à ce que des ressources adéquates soient allouées pour permettre aux Premières nations de participer au processus.
A model of this collaboration has been exemplified by the Treaty 6 and Treaty 7 Chiefs of Alberta, who have had successful collaboration with the department in seeking changes to Bill S-8 and a commitment for a more appropriate process for consultations in the development of regulations and adequate resources to ensure the participation of First Nations in such a process.

J'attire l'attention de la Chambre sur le fait que ces pétitionnaires prient le fédéral de revoir le cadre législatif applicable à NAV CANADA pour s'assurer que des consultations adéquates soient menées auprès des collectivités et des résidants touchés avant que ne débutent les modifications.
I call the attention of the House to the fact that they are calling upon the federal government to revisit the legislative framework of NAV CANADA to ensure that proper consultation takes place with affected communities and residents before air space changes are commenced.

Il est important de s'assurer qu'avant leur conclusion, des consultations adéquates soient menées auprès des organismes concernés ou de la communauté dans son ensemble.
It is important to ensure that adequate consultations are carried out with stakeholder organizations in the community as a whole before the process is completed.

4.2. considère, dans ce contexte, nécessaire pour l'exercice efficient de sa fonction consultative, que soient apportés des ajustements substantiels dans les procédures formelles de consultation de la Commission européenne et que soit garantie l'implication efficace et systématique du Comité dans toutes les phases du processus d'élaboration des documents d'orientation de la Commission européenne tels que les livres blancs ou verts;
4.2. considers it necessary for the efficient performance of its consultative function that substantial changes be made to the formalism of the procedure for consultation by the European Commission and that the Committee's effective and systematic involvement be guaranteed at all stages of the process of drawing up European Commission policy documents such as white and green papers;

* Mettre en place un cadre de consultation cohérent mais suffisamment souple pour tenir compte des exigences propres aux diverses catégories d'intérêts, ainsi que de la nécessité d'élaborer des stratégies de consultation adéquates pour chaque proposition de politique.
* To build a framework for consultation that is coherent, yet flexible enough to take into account the specific requirements of the diversity of interests as well as the need to design appropriate consultation strategies for each policy proposal.

J'invite le gouvernement à regarder ce groupe d'amendements dans le même esprit que le groupe précédent où on disait qu'il faut s'assurer que les normes de salubrité soient correctement inscrites dans le plan d'entreprise de l'agence, que ce plan d'entreprise soit soumis à une consultation adéquate pour qu'il ait une crédibilité à travers le Québec et le Canada.
I ask the government to look at this group of amendments from the same viewpoint as the previous one, where we said we must ensure that food safety standards are adequately covered in the agency's corporate business plan, and that proper consultations are held with regard to this corporate business plan, to ensure its credibility throughout Quebec and Canada.

Le sénateur Peterson : Je pense que j'ai raison de dire que vous êtes d'accord pour que les modifications soient apportées au processus électoral, mais seulement dans le cadre de consultations adéquates.
Senator Peterson: I think I have it correct that you agree that changes should be made to the process of elections, but only in a proper process of consultation?