Vertaling van "des consommateurs comparaît-elle " (Frans → Engels) :

Le sénateur MacDonald: L'Association des consommateurs comparaît-elle devant le comité en qualité de défenseur et avocat du projet de loi C-216?
Senator MacDonald: Is the Consumers' Association appearing before this committee as advocates or supporters of Bill C-216?

Chaque fois qu'un représentant d'une association nationale de consommateurs comparaît, c'est toujours un bénévole.
Whenever one person appears for the national consumers association, it's a volunteer.

Ainsi, mardi prochain, si la Société Air Canada comparaît, elle sera invitée à comparaître de 15 h 30 à 17 heures. Nous nous occuperons de nos travaux de 17 heures à 17 h 30, donc nous devrons alors avoir le quorum.
So next Tuesday, if Air Canada does appear, they will be invited to be here from 3.30 p.m. to 5 p.m. We will do business from 5 p.m. to 5.30 p.m., so we will need a quorum then.

Il convient d’accorder des exemptions à l’obligation de substitution si cette substitution n’est pas possible, d’un point de vue technique ou scientifique, en portant une attention particulière à la situation des PME, ou s’il est probable que les incidences négatives sur l’environnement, la santé ou la sécurité des consommateurs, causées par la substitution, dépassent les bénéfices environnementaux, sanitaires et en matière de sécurité des consommateurs qu’elle apporte, ou si la fiabilité des produits de substitution n’est pas garantie.
Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view, taking specific account of the situation of SMEs or if the negative environmental, health and consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health and consumer safety benefits of the substitution or the reliability of substitutes is not ensured.

Les exemptions à l'article 87, paragraphe 2, du traité CE ne s'appliquent pas au cas présent, car la mesure d'aide n'est pas à caractère social, puisqu'elle n'est pas octroyée à des consommateurs individuels; elle n'est pas destinée à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires et n'est pas octroyée à l'économie de certaines régions de la République fédérale d'Allemagne affectées par la division de l'Allemagne, dans la mesure où elle est nécessaire pour compenser les désavantages économiques causés par cette division.
The exemptions in Article 87(2) of the EC Treaty do not apply in the present case because the aid measure does not have a social character in that it is not granted to individual consumers, nor do they make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences nor are they granted to the economy of certain areas of the Federal Republic of Germany affected by its division.

Il convient par conséquent, d'une part, de faciliter la coopération entre les autorités publiques chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs lorsqu'elles sont confrontées à des infractions intracommunautaires et, d'autre part, de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, à la qualité et à la cohérence de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et à la surveillance de la protection des intérêts économiques des consommateurs.
It is therefore appropriate to facilitate cooperation between public authorities responsible for enforcement of the laws that protect consumers' interests in dealing with intra-Community infringements, and to contribute to the smooth functioning of the internal market, the quality and consistency of enforcement of the laws that protect consumers' interests and the monitoring of the protection of consumers' economic interests.

- existe-t-il des services spécifiques accessibles à une majorité de consommateurs et utilisés par une majorité d'entre eux? L'absence de tels services ou leur non-utilisation par une minorité de consommateurs est-elle source d'exclusion?, et
- are specific services available to and used by a majority of consumers and does the lack of availability or non-use by a minority of consumers result in social exclusion, and

Une directive cadre sur les principes de concurrence loyale et de protection des consommateurs porterait-elle atteinte aux droits existants des consommateurs et constituerait-elle un pas en arrière dans le domaine de la protection des consommateurs?
Would a framework directive on principles of fair trading and consumer protection erode key existing consumer rights and be a step backwards for consumer protection?

Elles ont un caractère incitatif en ce sens qu'elles font appel au choix du consommateur, qu'elles ne retentissent pas sur les échanges et qu'elles n'entravent pas non plus l'accès au marché de tel ou tel pays.
They are incentive-based in the sense that they rely on consumer choice and do not manage trade or otherwise erect barriers to market access in different countries.

La Commission Européenne propose aux Douze d'aller un pas plus loin encore : dans un mémorandum qu'elle vient d'adopter et qui aura une large diffusion auprès de toutes les parties intéressées (gouvernements, industrie, organismes de certification, laboratoires, organisations syndicales, consommateurs, etc), elle propose en effet une véritable politique européenne qui, basée sur des critères objectifs et reconnus par tous, crée la confiance nécessaire pour rendre homogènes et transparentes les activités nationales, publiques ou privées, de certification, d'essais, d'inspection, bref tout l'arsenal de contrôles qui assurent au consommateur qu'un produit mérite un label de qualité.
The Commission is proposing to the Member States that they should now go a step further : in a memorandum which it has just adopted and which will be widely circulated among all the parties concerned (governments, industry, certification bodies, laboratories, trade unions, consumers, etc.). In essence, it is proposing a genuine European policy based on objective and universally-recognized criteria and designed to create the confidence that is needed in order to ensure that national certification, testing and inspection activities, both public and private - in short the whole arsenal of controls which guarantee to the consumer that a particular product deserves a quality mark - are made uniform and transparent.