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Vertaling van "des conflits de juridiction pourraient également " (Frans → Engels) :

Ces deux visions, diamétralement opposées, sont irréconciliables et laissent présager non seulement des conflits de juridiction, mais également des frictions inutiles et coûteuses entre le Québec et le reste du Canada.

These two competing visions are irreconcilable and a sign of future jurisdictional battles and useless and costly frictions between Quebec and the rest of Canada.


21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944/PESC réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient ...[+++]

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944/CSFP and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944 réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient ...[+++]

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944 and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


Afin d'améliorer les niveaux de compétences, les États membres pourraient également envisager de désigner une autorité transmettrice ou réceptrice unique pour chaque juridiction, de façon à ce que les fonctionnaires appelés à gérer de tels dossiers possèdent une expérience suffisante en la matière.

In order to improve competency levels, Member States could also consider appointing a single transmitting and receiving authority for each jurisdiction, thus ensuring that the officials dealing with these cases have sufficient experience.


Je crois, honorables sénateurs, que l'aspect le plus important de cette exigence est que, lorsque les juges se trouvent sur le théâtre des opérations en cas de conflit, ils ne sont pas seulement responsables de leur propre personne; ils pourraient également être responsables de ceux qui les accompagnent et participent aux audiences qui ont lieu ce jour-là.

The most important element of that fitness requirement, I would submit to all honourable senators, is that when they are in that theatre of conflict, not only are they responsible for themselves but also they may find themselves responsible for those who are accompanying them and who are part of the court that perhaps they are holding on that given day.


La Commission regrette également que l’obligation de renvoyer un cas de conflit de juridictions à Eurojust ait été limitée et que la liste des critères à prendre en compte pour déterminer la juridiction la mieux placée ait été éliminée de la partie opérative du texte.

The Commission also regrets the fact that the obligation to refer to Eurojust cases where there is a conflict of jurisdiction has been limited and that the list of criteria which must be taken into account to determine the most appropriate jurisdiction has been removed from the operative part of the text.


Des conflits de juridiction pourraient également se produire, compromettant d'autant le règlement des sinistres.

Jurisdictional conflicts could also arise, which would further aggravate the settlement of claims.


40. note que la rareté des ressources est souvent à l'origine de conflits régionaux dans les régions en développement; estime que les transferts d'écotechnologies par l'Union européenne pourraient également servir d'instrument de prévention des conflits;

40. Notes that scarce resources are often the origin of regional conflicts in the developing world; is of the opinion that transfers of EU environmental technologies could also serve as a conflict prevention tool;


La frontière entre l'Alaska et le Yukon est également l'objet d'un conflit de juridiction.

We also have a jurisdictional dispute concerning the border between Alaska and the Yukon.


Ces discussions pourraient également être menées avec des représentants de pays du tiers monde où des personnes ont été jugées relativement au rôle qu'elles ont joué dans le cadre d'un conflit donné.

These discussions can also take place with third countries that have a history of trying some of the cases related to a particular conflict.


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