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Chercheur associé invité
Chercheuse associée invitée
Commission associée
La Commission est pleinement associée aux tâches
Procédure avec commissions associées

Vertaling van "des commissions associées invitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chercheur associé invité [ chercheuse associée invitée ]

visiting research associate




procédure avec commissions associées

associated committee procedure | enhanced cooperation between committees | procedure with associated committees


la Commission est pleinement associée aux tâches

the Commission shall be fully associated in the tasks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. fait remarquer que la répartition du temps de parole entre les groupes et le nombre de questions attribuées aux commissions associées/invitées ont finalement été décidés respectivement par la Conférence des présidents et les groupes politique, alors que, par le passé, ces décisions étaient prises au niveau des commissions; relève que la procédure prêtait à confusion étant donné que la Conférence des présidents des commissions avait d'abord suggéré aux commissions de déterminer bilatéralement le nombre de questions à attribuer aux commissions associées/invitées ...[+++]

8. Notes that the allocation of speaking time between groups and the number of questions allocated to associated/invited committees was finally decided by the Conference of Presidents and the political groups respectively, although in the past those arrangements had been made at committee level; notes that the procedure was confusing, as the Conference of Committee Chairs had initially suggested to committees to arrange bilaterally the number of questions to be allocated to associated/invited committees; ...[+++]


Cette disposition a été interprétée en ce sens qu'il faut s'efforcer de regrouper les questions des commissions associées/invitées; or, le thème d'une question n'est pas censé être connu à l'avance étant donné que les questions ne doivent pas être dévoilées avant l'audition;

This provision has been interpreted as bundling together questions from associated/invited committees, but the actual theme of a question is not supposed to be known in advance, as questions should not be disclosed before the hearing;


Dans le cadre de l'élaboration d'une approche stratégique concernant les frontières extérieures actuelles et futures de l'Union, la Commission est invitée à poursuivre et à intensifier ses efforts pour améliorer la coordination et l'interopérabilité entre les programmes Tacis, Phare et Interreg.

In the context of developing a strategic approach concerning the present and future external borders of the Union, the Commission is invited to continue and intensify its efforts to improve coordination and interoperability between Tacis, Phare and Interreg.


À la suite des présentes conclusions et du rapport de la Cour, la Commission est invitée à faire rapport au Conseil sur les mesures prises pour renforcer les effets du programme Tacis CBC, au plus tard à la fin du mois de juin 2002.

Following these conclusions and the Court's report, the Commission is invited to report to the Council on measures taken to enhance the impact of Tacis CBC programme not later than the end of June 2002.


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À cet égard, la Commission est invitée à examiner les moyens de faire en sorte que des fonds Phare soient affectés plus facilement à des projets aux frontières Tacis-Phare.

In this context, the Commission is invited to consider ways to ensure that Phare funding is made available more easily for projects at Tacis-Phare borders.


La Cour et la Commission sont invitées par ailleurs à convenir d'une définition univoque des erreurs matérielles ainsi que d'une méthode qui permettrait de vérifier l'évolution de l'incidence des erreurs dans le temps.

The Court and Commission are also invited to agree on an unambiguous definition of substantive errors and a method for verifying changes in the incidence of errors over time.


la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport .

– the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chair of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chair of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.

– the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chair of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chair of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée , relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.

- the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chairman of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chairman of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


La déclaration de la Commission est basée sur la décision [PV(2001)1519] du 11 avril 2001, qui approuve l'option 2 du document [SEC(2001)623/3], où la Commission est invitée à:

The Commission declaration is based on the Commission decision [PV(2001)1519] of 11 April 2001 which approves option 2 of the document [SEC(2001)623/3], where the Commission is requested to:




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des commissions associées invitées ->

Date index: 2022-07-31
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