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La Commission est pleinement associée aux tâches
Membre associé
Membre associée
Procédure avec commissions associées

Traduction de «commission associée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure avec commissions associées

associated committee procedure | enhanced cooperation between committees | procedure with associated committees


la Commission est pleinement associée aux tâches

the Commission shall be fully associated in the tasks


associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]

consulting partner


associé d'audit [ associée d'audit | associé de vérification | associée de vérification | associé en vérification | associée en vérification | associé de révision | associée de révision ]

audit partner


actuaire associé | actuaire associée | membre associé | membre associée | actuaire adjoint | actuaire adjointe | associé | associée

associate actuary


infection associée à l'usage de sonde [ infection associée à une sonde | infection associée à un cathéter ]

catheter-associated infection [ catheter-related infection ]


associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner


Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée

Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'exercice de ces droits, celle-ci doit respecter les prérogatives de la commission associée, notamment l'obligation de coopération loyale au sujet du calendrier et le droit de la commission associée de déterminer les amendements qui sont soumis au Parlement dans le champ de sa compétence exclusive.

In exercising those rights, the lead committee must take due account of the prerogatives of the associated committee, and in particular must comply with the obligation to observe the principle of sincere cooperation as regards the timetable and respect the right of the associated committee to determine the amendments submitted in plenary which fall within its exclusive competence.


«Après un renvoi en commission au titre du paragraphe 3, la commission responsable au fond doit, avant de prendre sa décision sur la procédure, permettre à une commission associée selon l'article 50 de déterminer ses choix quant aux amendements relevant de sa compétence exclusive, notamment le choix des amendements qui doivent être soumis à nouveau au Parlement.

‘Following a referral back to committee pursuant to paragraph 3, the lead committee must, before taking a decision on the procedure to be followed, allow an associated committee, as provided for in Rule 50, to make choices as to the amendments which fall within its exclusive competence, and in particular to choose which amendments are to be resubmitted in plenary.


Au cas où la commission responsable au fond méconnaîtrait les prérogatives de la commission associée, les décisions prises par la première restent valables, mais la seconde peut déposer des amendements directement devant le Parlement, dans les limites de sa compétence exclusive».

Should the lead committee disregard the prerogatives of the associated committee, decisions taken by the former remain valid but the latter may table amendments directly in plenary, within the limits of its exclusive competence’.


«La décision de la Conférence des présidents d'appliquer la procédure avec commissions associées s'applique à tous les stades de la procédure en question.

‘The Conference of Presidents’ decision to apply the procedure with associated committees applies at all stages of the procedure in question.


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la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport .

– the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chair of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chair of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport .

– the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chair of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chair of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


– la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.

– the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chair of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chair of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


– la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.

- the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chairman of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chairman of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée , relever de la compétence exclusive de la commission associée et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.

- the committee responsible shall accept without a vote amendments from an associated committee where they concern matters which the chairman of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chairman of the associated committee, to fall under the exclusive competence of the associated committee and which do not contradict other elements of the report.


Des actions de la Commission, associées à des projets transnationaux si besoin est, sont essentielles pour mettre en place une approche intégrée et coordonnée au niveau de la Communauté européenne.

Commission actions, together with transnational projects where appropriate, are essential to achieve an integrated and coordinated EC approach.




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commission associée ->

Date index: 2022-06-01
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