Vertaling van "des changements similaires avaient " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient été acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson (saumon) (13).
First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.

a) du montant des frais engagés par le vendeur des marchandises similaires dans le cas d’une vente à des acheteurs situés au niveau suivant du circuit de distribution le plus proche de celui de l’importateur et qui découlent d’activités qui n’auraient pas été exercées si les marchandises similaires avaient été vendues au même niveau ou presque du circuit de distribution que l’importateur; ou
(a) the amount of any costs, charges or expenses incurred by the vendor of the like goods in selling to purchasers who are at the trade level nearest and subsequent to that of the importer that result from activities that would not be performed if the like goods were sold to purchasers who are at the same or substantially the same trade level as that of the importer; or

les Autres instruments sont émis directement ou par l'intermédiaire d'une entité incluse dans la consolidation du groupe en vertu de la première partie, Titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, pour autant qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'un changement de la qualité de crédit de l'émetteur de l'instrument entraîne un changement similaire de la qualité de crédit de l'établissement utilisant les Autres instruments aux fins de la rémunération variable;
the Other Instruments shall be issued directly or through an entity included within the group consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, provided that a change to the credit quality of the issuer of the instrument can reasonably be expected to lead to a similar change to the credit quality of the institution using the Other Instruments for the purpose of variable remuneration;

La Commission observe que cette estimation a été réalisée sur la base de données concernant des opérations similaires et que l'expert immobilier savait que des valeurs au m2 similaires avaient été obtenues lors de la vente de parcelles voisines.
The Commission notes that the valuation was based on similar transactions and that the surveyor was aware that similar values per square metre had been achieved in sales of neighbouring plots of land.

Des infractions terroristes similaires avaient déjà été créées par la convention du Conseil de l’Europe de 2005 pour la prévention du terrorisme.
Similar terrorism offences had already been introduced by the 2005, the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

Pour l’Australie, des recherches menées en 1996 ont montré que des changements similaires avaient entraîné une réduction des honoraires de 17% en termes réels.
While, for Australia, research undertaken in 1996 showed that similar changes resulted in a reduction of fees of 17% in real terms.

Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.
Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.

Elle souligne que, dès 1990, on avait déposé à la Chambre des communes une motion dans le cadre de laquelle des personnes aux vues similaires avaient souligné fermement que le milieu de travail évoluait et que nous devions tenir compte de ces changements et certainement du nombre croissant de femmes au sein de la population active.
She points out that as long ago as 1990 there was a motion before the House of Commons where like-minded people argued aggressively that the workplace was changing and that we had a duty to accommodate those changes and certainly to accommodate the growing number of women in the workforce. We have finally reached equality, virtually, in terms of the labour market share.

Si des progrès similaires avaient été accomplis dans les autres secteurs, il aurait été possible de parvenir à un accord", a déclaré le commissaire".
If the same progress had been made in other sectors, there could have been an agreement" noted the Commissioner".

Des changements similaires avaient déjà été proposés dans le projet de loi C-80, Loi sur la salubrité et l’inspection des aliments au Canada, durant la 1 session de la 36 législature.
Similar changes were previously put forward in Bill C-80, the Canada Food Safety and Inspection Act, during the 1 Session of the 36 Parliament.