Vertaling van "entité incluse dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque l’établissement ou une entité incluse dans le périmètre de consolidation au sens de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 émet un instrument de capital qui est souscrit par une entité ad hoc, cet instrument de capital n’est pas comptabilisé, au niveau de l’établissement ou de l’entité susmentionnée, en tant que capital d’une qualité supérieure à la qualité la plus basse des instruments de capital émis à l’intention de l’entité ad hoc et des instruments de capital émis par cette entité à l’intention de tiers.
1. Where the institution or an entity within the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013 issues a capital instrument that is subscribed by a special purpose entity, this capital instrument shall not, at the level of the institution or of the above-mentioned entity, receive recognition as capital of a higher quality than the lowest quality of the capital issued to the special purpose entity and the capital issued to third parties by the special purpose entity.

2. Les instruments émis par une entité ad hoc ne peuvent conférer à leurs détenteurs des droits plus importants que les instruments émis directement par l’établissement ou une entité incluse dans le périmètre de consolidation au sens de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013.
2. The rights of the holders of the instruments issued by a special purpose entity shall be no more favourable than if the instrument was issued directly by the institution or an entity within the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013.

a) est déductible dans le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens de la fiducie visée à l’alinéa (2)a) (appelée « entité » au présent paragraphe) pour une année d’imposition donnée de l’entité la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait à la partie du revenu étranger accumulé, tiré de biens de l’entité qu’il serait raisonnable de considérer, si la présente partie s’appliquait à l’ensemble des bénéficiaires de l’entité, comme ayant été incluse en application du paragraphe 104(13) dans le calcul du revenu d’un bénéficiaire de l’entité pour l’année d’imposition dans laquelle l’année donnée prend fin;
(a) there may be deducted in computing the foreign accrual property income of the trust referred to in paragraph (2)(a) (in this subsection referred to as the “entity”) for a particular taxation year of the entity the amount that would, in the absence of this paragraph, be the portion of the entity’s foreign accrual property income that would reasonably be considered to have been if this Part were applicable to all beneficiaries of the entity, included under subsection 104(13) in computing the income of any beneficiary of the entity for the taxation year in which the particular taxation year of the entity ends; and

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement (UE) no 542/2012 du Conseil (1).
The following information is brought to the attention of the persons, groups and entities listed in Council Regulation (EU) No 542/2012 (1).

c) l’actif qui figure au bilan consolidé de l’autre entité lorsque l’actif de l’entité est inclus dans le bilan consolidé de toute autre entité.
(c) where the entity’s assets would be included in the consolidated balance sheet of any other entity, the assets that would be shown on the consolidated balance sheet of that other entity,

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

Les états financiers consolidés d'une Première Nation comprennent les états financiers des entités qui, selon les principes comptables généralement reconnus, doivent être inclus dans ceux de la Première Nation, le tout devant être présenté comme les états financiers d'une entité économique unique.
The consolidated financial statements of a first nation include the financial statements of the entity that, according to generally accepted accounting principles, are required to be consolidated with the first nation and to be presented as a single economic entity.

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement (UE) no 610/2010 (1) du Conseil.
The following information is brought to the attention of the persons, groups and entities listed in Council Regulation (EU) No 610/2010 (1).

2. À l'exception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et 6, il est interdit de fournir des services financiers aux personnes physiques ou morales, groupes ou entités inclus dans la liste visée au paragraphe 3 ou au bénéfice de ces personnes, groupes ou entités.
2. Except as permitted under Articles 5 and 6, it shall be prohibited to provide financial services to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity included in the list referred to in paragraph 3.

Trois types de renseignements seraient visés: les directives du Cabinet à l'entité, visées au paragraphe 89.1(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques; l'information relative à des problèmes importants relevés pendant une vérification annuelle, que les vérificateurs estiment devoir porter à l'attention du Parlement et qui, selon eux, devrait être incluse dans le rapport annuel de l'entité visée à l'alinéa 132v) de la Loi sur la gestion des finances publiques; et l'information relative à des problèmes importants relevés pendant un examen spécial et que l'examinateur, en l'occurrence le vérificateur général, estime nécessaire d'inclure dans le rapport annuel de l'entité.
This would affect three specific types of information: directives from cabinet to the entity, which are under section 89.1(4) of the Financial Administration Act; significant problems that may be found during an annual audit that the auditors feel should be drawn to parliament's attention and to inclusion in that entity's annual report which is under section 132(v) of the FAA; and significant problems that are found during a special examination. The examiner possibly, in this case the auditor general, feels these should be included in the entity's annual report.