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Traduction de «des catégories admissibles sera étendue » (Français → Anglais) :

Il y a encore mieux. La liste des catégories admissibles sera étendue aux routes, aux aéroports locaux et régionaux, aux lignes ferroviaires sur courtes distances, au transport maritime à courte distance, à l’atténuation des effets des catastrophes, aux infrastructures de connectivité et à large bande, au réaménagement des friches industrielles, à la culture, au tourisme, aux sports et aux loisirs.

Better yet, the list of eligible categories will be extended to include highways, local and regional airports, short line rail, short sea shipping, disaster mitigation, broadband and connectivity, brownsfield redevelopment, culture, tourism, sport and recreation.


Ces catégories s'appliquent alternativement, et non cumulativement; ainsi, une concentration notifiée qui satisfait à l’ensemble des critères de l’une des catégories mentionnées au point 5 a), b), c) ou d) ou au point 6 sera, en principe, admissible à l’application de la procédure simplifiée.

The following categories apply alternatively, not cumulatively, i.e. fulfilling all the criteria of any of the categories mentioned in point 5 (a), (b), (c) or (d) or point 6 will in principle make a notified concentration eligible for the simplified procedure.


À compter d'aujourd'hui, cette mesure sera étendue afin que le montant du roulement admissible passe de 500 000 $ à 2 millions de dollars.

Effective immediately, this measure will be expanded to raise the amount of the rollover from $500,000 to $2 million.


La possibilité pour l’opérateur de procéder à la certification sous le contrôle officiel de l’autorité compétente de l’État membre sera étendue à toutes les espèces énumérées et à toutes les catégories de matériel de reproduction des végétaux prévues pour la commercialisation.

The option of certification by the operator under the official supervision of a Member State competent authority will be extended to all listed species and to all marketing categories of plant reproductive material.


À partir de 2018, le champ d'application actuellement restreint de la directive sera étendu à toutes les catégories de déchets électroniques, sous réserve d'une analyse d'impact préalable.

From 2018, the Directive will be extended from its current restricted scope to all categories of electronic waste, subject to an impact assessment beforehand.


Le bannissement pour détentions multiples sera étendu à toutes les catégories de navires et sanctionné encore plus sévèrement en cas de récidive, le cas échéant par un bannissement définitif.

Banning for repeated detentions will be extended to all categories of ships and sanctions will be even more severe in the event of repeated offences, including, where appropriate, an outright ban.


Ce système de réception des véhicules complets est actuellement obligatoire pour les véhicules appartenant à la catégorie M et sera étendu, dans un proche avenir, à toutes les catégories de véhicules.

That whole vehicle type-approval system is currently compulsory for vehicles belonging to category M and will be extended, in the near future, to all categories of vehicle.


Ce système de réception des véhicules complets est actuellement obligatoire pour les véhicules appartenant à la catégorie M1 et sera étendu, dans un proche avenir, à toutes les catégories de véhicules.

That whole vehicle type-approval system is currently compulsory for vehicles belonging to category M1 and will be extended, in the near future, to all categories of vehicle.


Lorsque le type ou l'étendue des services d'une entreprise ferroviaire sont modifiés de manière substantielle, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour, et il est donc nécessaire de demander un certificat mis à jour/modifié. De plus, le détenteur d'un certificat de sécurité informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie c ...[+++]

Whenever the type or extent of the operation of a railway undertaking is substantially altered, a Safety Certificate shall be wholly or partly updated and it is therefore necessary to request an updated/amended certificate; in addition, the holder of the Safety Certificate shall without delay inform the competent authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate and whenever new categories of staff or new types of rolling stock are introduced (Article 10(5)).


Quatre ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, cette procédure sera étendue à de nouvelles catégories de médicaments indiqués pour le traitement de maladies antivirales et autoimmunes.

This procedure will be extended four years after the entry into force of the new legislation to two other new categories of medicines indicated for the treatment of antiviral and autoimmune diseases.




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des catégories admissibles sera étendue ->

Date index: 2021-11-15
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