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LAPB fontionnement étendu
étendue des contrôles
étendue des procédures d'audit
étendue des procédures de révision
étendue des procédures d’audit
étendue des procédés de vérification

Traduction de «procédure sera étendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

extent of auditing procedures | extent of audit procedures


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


LAPB fontionnement étendu | procédure d'accès à la liaison en mode symétrique étendu

LAPB extended mode of operation | link access procedure-balanced extended mode of operation


étendue des procédures d’audit [ étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles ]

extent of auditing procedures


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit [ nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification ]

nature, timing and extent of auditing procedures [ nature, timing and extent of audit procedures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout d’abord parce que nous allons avoir un nouveau fondement juridique, qui nous évitera de longues procédures de ratification et qui permettra à Europol de s’adapter rapidement et d’être flexible face à de nouvelles situations, et ensuite parce que non seulement les protocoles seront adoptés, mais aussi parce que la compétence sera étendue pour englober les données préparatoires et les données sur l’attribution des fonds, parce que les crédits opérationnels seront augmentés, parce que le fin ...[+++]

Firstly, because we will have a new legal foundation, which will save us lengthy ratification procedures and therefore make it possible for Europol to adapt quickly and flexibly to new situations, and secondly, because not only will the protocols be adopted, but jurisdiction will be extended to encompass preparatory data and data on procurement of funds, because the operating appropriations are being increased, because the funding comes from the EU budget and therefore greater independence is established for Europol as well and better ...[+++]


Quatre ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, cette procédure sera étendue à de nouvelles catégories de médicaments indiqués pour le traitement de maladies antivirales et autoimmunes.

This procedure will be extended four years after the entry into force of the new legislation to two other new categories of medicines indicated for the treatment of antiviral and autoimmune diseases.


les pouvoirs du Parlement européen en tant que branche de l'autorité législative sont renforcés, puisque la procédure législative ordinaire, ainsi que sera désignée l'actuelle procédure de codécision, devient la règle générale (sauf là où les traités précisent qu'une procédure législative spéciale s'applique) et est étendue à presque tous les domaines couverts par le droit européen, y compris ceux de la justice et des affaires intérieures;

the European Parliament's powers as a branch of the legislature are enhanced, since the ordinary legislative procedure (as the current codecision procedure will be known) becomes the general rule (save where the Treaties specify that a special legislative procedure is to apply) and is extended to almost all areas of European legislation, including justice and home affairs;


les pouvoirs du Parlement européen en tant que branche de l'autorité législative sont renforcés, puisque la procédure législative ordinaire, ainsi que sera désignée l'actuelle procédure de codécision, devient la règle générale (sauf là où les traités précisent qu'une procédure législative spéciale s'applique) et est étendue à presque tous les domaines couverts par le droit européen, y compris ceux de la justice et des affaires intérieures;

the European Parliament's powers as a branch of the legislature are enhanced, since the ordinary legislative procedure (as the current codecision procedure will be known) becomes the general rule (save where the Treaties specify that a special legislative procedure is to apply) and is extended to almost all areas of European legislation, including justice and home affairs;


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la protection judiciaire des citoyens sera accrue, la Cour de justice voyant ses compétences étendues aux matières relatives à la liberté, à la sécurité et à la justice, ainsi qu'aux actes du Conseil européen, de la Banque centrale européenne et des agences de l'Union, tandis qu'il est également prévu de faciliter l'accès des personnes physiques et morales aux procédures devant la Cour de justice;

judicial protection of citizens will be enhanced, since the jurisdiction of the Court of Justice will extend to matters relating to freedom, security and justice as well as to acts of the European Council, the European Central Bank and agencies of the Union, while provision will also be made to facilitate access for natural and legal persons to proceedings of the Court;


19. est convaincu qu'une mise en œuvre efficace de la directive sur le détachement de travailleurs ne sera pas obtenue par une bureaucratie étendue, mais au contraire par l'amélioration de l'information et des procédures simples, de façon à ce que les gens apprennent à connaître leurs droits; invite par conséquent l'institut européen pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) de Dublin à définir des orientations de "meilleures pratiques" pour la p ...[+++]

19. Believes that the effective implementation of the Posting of Workers Directive will not be achieved by a huge bureaucracy but, on the contrary, by increased information and simple procedures that enable people to become aware of their rights; calls, therefore, on the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (EUROFOUND) in Dublin to develop guidelines on best practice in the preparation of information for employees and employers;


A partir du second semestre 2001, le NSTI sera étendu progressivement au plan géographique et au plan fonctionnel, à l'ensemble des pays appliquant les procédures de transit.

As from the second half of this year, the NCTS will be gradually extended in geographical scope and operational coverage until it covers all the countries applying the transit procedures.


L'intervention de cette unité en matière de recouvrement sera étendue aux procédures de recouvrement jointes à des procédures pénales suivies par l'OLAF.

The unit's action in matters of recovery will extend to recovery procedures connected with criminal proceedings being monitored by OLAF.


La première phase s'adresse à leurs propres personnels et la deuxième sera étendue à des usagers externes tels que médecins généralistes, hôpitaux, etc.Le personnel médical, c'est-à-dire les médecins et les pharmaciens, ainsi que le personnel para-médical comprenant les chimistes, les documentalistes et les administratifs, seront formés à l'utilisation des technologies avancées de l'information et de la communication combinées aux procédures d'intelligence artificielle et aux systèmes experts.

The first stage concerns their own staff, whereas the second will involve external users such as general practitioners and hospitals. Both medical personnel (doctors and pharmacists) as well as paramedics (chemists, documentation officers and administrative staff) will be trained to use the most advanced information and communication systems, together with AI procedures and expert systems.


Nous considérons qu'étant donné l'étendue de la délégation de pouvoirs qui sera accordée en droit par les dispositions du projet de loi S-19, la procédure de notification et de consultation devrait être obligatoire.

Our point is that, in view of the broad delegation of law-making power that will follow under the provisions of Bill S-19, a notice and comment procedure should be a mandatory element.




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procédure sera étendue ->

Date index: 2021-03-03
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