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Traduction de «des avis scientifiques sera-t-elle garantie » (Français → Anglais) :

Comment la liberté contractuelle des entreprises sera-t-elle garantie?

How will you ensure the contractual freedom of companies?


L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 3 octobre 2011, un avis scientifique sur les risques sanitaires qui doivent faire l’objet d’une inspection des viandes porcines . Dans cet avis, l’Autorité reconnaît aux salmonelles un risque élevé pour la santé publique inhérent à la consommation de viande porcine, et elle recommande de prévenir la contamination des carcasses de porcs par les salmonelles. Elle recommande entre autres de renforcer le critère d’hygiène du procédé en ce qui concerne les salmonelles dans ...[+++]

The European Food Safety Authority (EFSA) adopted on 3 October 2011 a Scientific Opinion on the public health hazards to be covered by inspection of meat (swine) , which identifies Salmonella as a high risk for public health related to the consumption of pigmeat, and recommends prevention of contamination of pig carcases with Salmonella. EFSA recommends, inter alia, to strengthen the process hygiene criterion for Salmonella on pig carcases.


considérant que la collecte systématique de données fiables constitue la pierre angulaire de l'évaluation des stocks de poissons et de la formulation d'avis scientifiques, et qu'elle revêt donc une importance fondamentale pour la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP); qu'en outre, la Commission a admis, dans sa communication précitée, l'absence de données suffisantes pour évaluer scientifiquement l'état des stocks de poissons d'eau profonde, ainsi que l'existence de divergences quant à leur définition,

whereas the systematic collection of reliable data is the cornerstone of stock assessment and scientific advice, and is therefore of vital importance for the implementation of the common fisheries policy (CFP); and whereas in its abovementioned Communication the Commission acknowledged the lack of sufficient data to carry out a scientific assessment of the state of deep-sea stocks, and the discrepancies that exist as regards their definition,


L’opportunité de fixer une teneur maximale en OTA pour des denrées alimentaires telles que les fruits séchés autres que les raisins secs, pour le cacao et les produits à base de cacao, les épices, les produits à base de viande, le café vert, la bière et la réglisse sera étudiée et un réexamen des teneurs maximales en OTA existantes sera envisagé, notamment pour les raisins secs et le jus de raisin, à la lumière des récents avis scientifiques de l’AESA.

The appropriateness of setting a maximum level for OTA in foodstuffs such as dried fruit other than dried vine fruit, cocoa and cocoa products, spices, meat products, green coffee, beer and liquorice, as well as a review of the existing maximum levels, in particular for OTA in dried vine fruit and grape juice, will be considered in the light of the recent EFSA scientific opinion.


5. Lorsque l'Autorité a déjà émis, dans le cadre d'une demande, un avis scientifique sur une question précise, elle peut refuser de procéder au réexamen de la demande si elle conclut qu'il n'existe pas de nouveaux éléments scientifiques qui le justifient.

5. Where the Authority has already delivered a scientific opinion on the specific topic in a request, it may refuse the request if it concludes there are no new scientific elements justifying the re-examination.


Le recours aux avis scientifiques sera à la base de la politique de sécurité alimentaire, et le principe de précaution sera appliqué s'il y a lieu.

The use of scientific advice will underpin Food Safety policy, whilst the precautionary principle will be used where appropriate.


Le rapport des professeurs Pascal, James et Kemper sur l'avenir des avis scientifiques sera pris en compte pour la mise en place de l'Autorité ainsi que pour l'amélioration du système actuel dans la phase transitoire.

The report 'The future of scientific advice in the EU' by Professors Pascal, James and Kemper will be taken into account for the establishment of the Authority, as well as for the improvement of the present system in the transitional phase.


Elle formulera des avis scientifiques, récoltera et analysera les informations nécessaires, réagira aux crises et communiquera avec les consommateurs, en faisant preuve du niveau le plus élevé d'indépendance, d'excellence scientifique et de transparence.

The Authority will provide scientific advice, gather and analyse the necessary information and react to crises while demonstrating the highest level of independence, scientific excellence and transparency.


Une attention particulière sera accordée au personnel de l'Autorité, pour veiller à ce qu'elle emploie des spécialistes possédant les qualifications appropriées, qui puissent apporter l'aide nécessaire aux scientifiques indépendants responsables de la formulation des avis scientifiques et rassembler et analyser les données utiles à leurs fonctions.

Particular attention will be paid to the staffing of the Authority, to ensure that it employs suitably qualified specialists, who can provide the necessary support for the independent scientists responsible for the generation of the scientific opinions, as well as collecting and analysing data relevant to its functions.


Une liste des produits non soumis aux exigences spécifiques supplémentaires d'étiquetage sera adressée conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 79/112/CEE en tenant compte de l'évolution des techniques, de l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine, et de tout avis scientifique approprié.

A list of products not subject to the additional specific labelling requirements shall be drawn up under the procedure laid down in Article 17 of Directive 79/112/EEC, taking account of technical developments, the opinion of the Scientific Committee on Food and any other relevant scientific advice.




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des avis scientifiques sera-t-elle garantie ->

Date index: 2024-12-21
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