Vertaling van "formulera des avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité vérifie systématiquement les aspects relatifs aux droits fondamentaux dans les projets d’analyse d’impact qui lui sont soumis et formulera son avis sur ces questions si cela s’avère nécessaire.
It systematically checks the fundamental rights aspects of draft impact assessments submitted to it and will issue an opinion on them where necessary.

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.

Le comité s'intéressera principalement à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'utilisation des instruments politiques tels que les programmes-cadres, et il formulera des conseils et des avis sur des points particuliers à la demande de la Commission ou à sa propre initiative.
It will focus its attention on the creation of the European Research Area and the use of policy instruments such as the Framework Programmes, delivering advice and opinions on specific issues either at the request of the Commission or on its own initiative.

Le «two-pack» introduit une nouveauté importante en ce que la Commission examinera chaque projet de budget national et formulera un avis y afférent pour le 30 novembre au plus tard.
A major innovation of the Two-Pack is that the Commission will examine and give an opinion on each draft budget by 30 November at the latest.

La mission fournira des conseils politiques et stratégiques au ministère somalien de la défense ainsi qu'au chef des forces de défense, formulera des avis concernant le développement du secteur de la sécurité, dispensera des formations militaires spécialisées et assurera un mentorat dans le domaine de la formation.
The mission will provide political and strategic advice to the Somali ministry of defence and the chief of defence forces, advise on security sector development as well as provide specialised military training and mentoring in the training domain.

Le premier alinéa dispose que les juges seront nommés après consultation d'un comité consultatif créé à cet effet qui formulera un avis concernant l'adéquation du profil des candidats pour siéger au Tribunal du brevet communautaire.
Paragraph 1 provides that the judges will be appointed following consultation of an advisory committee to be set up for this purpose which is to give an opinion on the adequateness of the profile of candidates for membership of the Community Patent Court.

Le CSPC formulera des avis sur des questions liées à la sécurité des produits de consommation (produits non alimentaires).
The SCCP will advise on questions related to the safety of consumer products (other than food).

Le CSRSEN formulera des avis sur les risques émergents ou nouvellement identifiés et sur des questions générales exigeant une évaluation globale des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique.
The SCENIHR will advise on emerging or newly identified risks and on broad issues requiring a comprehensive assessment of risks to consumer safety or public health.

Elle formulera des avis scientifiques, récoltera et analysera les informations nécessaires, réagira aux crises et communiquera avec les consommateurs, en faisant preuve du niveau le plus élevé d'indépendance, d'excellence scientifique et de transparence.
The Authority will provide scientific advice, gather and analyse the necessary information and react to crises while demonstrating the highest level of independence, scientific excellence and transparency.

Vous savez, qu'en règle générale, la Commission soumet une question à l'appréciation de l'un de comités scientiques, en laissant à ce dernier le soin d'organiser son travail et de déterminer la façon dont il formulera ses avis (institution de sous-groupes permanents ou ad hoc, organisation de séminaires ou d'auditions publiques d'experts extérieurs).
As you know, the Commission normally submits questions for assessment to one of the scientific committees, and it is up to the committee in question to organize its proceedings and formulate its opinions as it sees fit: this means that standing or ad hoc working parties may be set up, or seminars and hearings of external experts may be held.