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Traduction de «des autochtones puisqu'elle » (Français → Anglais) :

La décision conforte la position adoptée par le Congrès des peuples autochtones, puisqu'elle reconnaît que les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens en vertu de la Constitution, conférant ainsi à 600 000 Autochtones du Canada les droits et la légitimité qui leur avaient jusqu'à présent été refusés.

This decision affirmed the position of the Congress of Aboriginal Peoples that Metis and non-status Indians are Indians under the Constitution, granting some 600,000 Aboriginal people across Canada rights and legitimacy previously denied.


Les dispositions de la présente sont étroitement liées entre elles, puisqu'elles portent sur l'équivalence des exigences réglementaires et de surveillance de certains pays et territoires tiers aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 Pour que ces différentes dispositions, censées entrer en vigueur en même temps, soient cohérentes entre elles et que les établissements soumis aux obligations qu'elles prévoient en aient d'emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans ...[+++]

The provisions in this Decision are closely linked, since they deal with the equivalence of the supervisory and regulatory requirements of certain third countries and territories for the purposes of the treatment of exposures according to Regulation (EU) No 575/2013. To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by institutions subject to those obligations, it is desirable to include certain implementing acts required by Regulation (EU) No 575/2013 in a single Decision.


Le sénateur LeBreton : Le sénateur vient d'exprimer son manque de confiance à l'endroit de nos fonctionnaires qui travaillent pourtant très fort au ministère des Affaires autochtones puisqu'elle ne veut pas accepter ma parole quand je lui affirme qu'ils occupent actuellement de la situation et veillent à ce que les membres de la collectivité aient un logement chaud, sec et adéquat pour l'hiver.

Senator LeBreton: I take that as a great vote of non-confidence in our hard-working officials in the Department of Aboriginal Affairs that the senator would not accept my word that they are up there dealing with the situation as we speak to ensure that this community has dry, warm and proper shelter for the winter.


La consommation collaborative a des effets directs (comme la diminution de la consommation des ressources et des émissions de CO2, l'augmentation de la demande de produits de bonne qualité, étant donné qu'ils sont destinés au prêt, à la location ou à la réparation; elle favorise l'«écoconception» puisqu'elle permet l'expérimentation d'un produit par plusieurs utilisateurs; elle favorise la durabilité et la personnalisation réitérée de produits qui s'y prêtent; elle améliore l'interaction sociale, le développement de la communauté et la confiance entre ...[+++]

Collaborative consumption has a number of direct effects (such as lower resource consumption and CO2 emissions, higher demand for good quality products if the products are to be lent, hired or repaired; it promotes eco-design benefiting a number of different users, durability and repeated customisation of compatible products; it improves social interaction, community development and trust among individuals; it encourages access to high-quality products for lower-income consumers, etc.) and can also have other indirect effects.


De plus, la mesure est sélective puisque la disposition qui figure dans le règlement sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès) de 2005 mettant en œuvre la loi sur les retraites de 2004 octroyant l'exemption de la cotisation au Fonds de protection des retraites est elle-même sélective puisqu'elle découlait de l'avantage conféré par la garantie publique, fixée dans la loi de 1984 qui traitait des seuls engagements transférés à BT.

Moreover, the measure is selective in that the provision in the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 implementing the Pensions Act 2004 granting an exemption from the Pension Protection Fund levy is selective because it resulted from having the benefit of the Crown guarantee, laid down in the 1984 Act which addressed liabilities vested on BT only.


Elle affectera le commerce entre États, puisqu'elle concerne une entreprise qui participe aux activités de transport entre les États membres, et couvre le Marché commun, puisqu'elle peut entraîner ou menacer d'entraîner des distorsions sur le marché intérieur.

It will affect inter-state trade since it concerns a company involved in the activity of transport between Member States and covers the Common Market and as it may distort or threaten to distort competition inside this market.


La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.

Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.


La définition actuelle laisse très peu de place à la consultation des nations autochtones, puisqu'elle limite ce processus aux seules terres régies par la Loi sur les Indiens.

In the present definition, very little consultation will be able to take place with aboriginal nations, as it limits the process to only lands that are subject to the Indian Act.


Une déclaration globale ou une clause non dérogatoire normale pourrait encore s'avérer insuffisante pour protéger les droits des peuples autochtones puisqu'elle ne mentionne pas une loi précise.

A blanket statement or a standard non-derogation clause still might not be sufficient to protect the rights of Aboriginal peoples since it does not speak to a specific piece of legislation.


Ces statistiques générales sont d'une utilité limitée au moment de suivre l'évolution du niveau actuel de scolarisation chez les jeunes et les jeunes adultes autochtones, puisqu'elles englobent tous les groupes d'âge, à savoir la population âgée de 15 ans et plus.

These general statistics are of limited use when it comes time to monitor the current educational attainment among Aboriginal youth and young adults because they include all age groups, that is, the population 15 years old and older.


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