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Vertaling van "elle-même sélective puisqu " (Frans → Engels) :

Ces efforts sont capitaux puisque des études ont montré que les dépenses en faveur de la recherche dans toute l'UE sont actuellement inférieures à ce qu'elles étaient durant la seconde moitié des années 90, et que les sociétés européennes ont tendance à investir davantage aux États-Unis d'Amérique que dans l'UE elle-même (sorties nettes de 5 milliards d'euros en 2000) [13].

These efforts are crucial, since studies show that spending on research across the EU is currently lower than during the second half of the 1990's, and that EU companies tend to invest more in the USA than in the EU itself (EUR5 bn net outflow in 2000) [13].


Les PME opèrent dans des environnements nationaux et locaux très différents et sont elles-mêmes de nature très variée (puisqu’on y trouve des entreprises artisanales, des micro-entreprises, des entreprises familiales et des entreprises d’économie sociale).

The national and local environments in which SMEs operate are very different and so is the nature of SMEs themselves (including crafts, micro-enterprises, family owned or social economy enterprises).


46. La décharge de déchets dangereux de Krasny Bor près de Saint-Pétersbourg était l'un des projets les plus importants financés au titre de la coopération transfrontalière Tacis (1996: 1,4 million d'euros); ce site a été qualifié de point chaud en matière environnementale par la Commission d'Helsinki de la Mer Baltique, puisqu'il ne menaçait pas seulement la zone environnante, mais aussi la Baltique elle-même.

46. One of the most important projects to which Tacis CBC provided funding was the Krasny Bor hazardous waste disposal site near St Petersburg (1996: 1,4 million euro), designated as an environmental "hot spot" by the Helsinki Commission on the Baltic Sea and which threatened not only the surrounding area but also the Baltic itself.


De plus, la mesure est sélective puisque la disposition qui figure dans le règlement sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès) de 2005 mettant en œuvre la loi sur les retraites de 2004 octroyant l'exemption de la cotisation au Fonds de protection des retraites est elle-même sélective puisqu'elle découlait de l'avantage conféré par la garantie publique, fixée dans la loi de 1984 qui traitait des seuls engagements transférés à BT.

Moreover, the measure is selective in that the provision in the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 implementing the Pensions Act 2004 granting an exemption from the Pension Protection Fund levy is selective because it resulted from having the benefit of the Crown guarantee, laid down in the 1984 Act which addressed liabilities vested on BT only.


Aux considérants 80 à 82, le règlement provisoire a défini l’industrie de l’Union et confirmé que trois sociétés étaient exclues de la définition de l’industrie de l’Union en raison de leur dépendance à l’égard des importations en provenance des pays concernés, puisqu’elles importent beaucoup plus de biodiesel des pays concernés qu’elles n’en produisent elles-mêmes.

The provisional Regulation, in recitals 80 to 82, defined the Union industry and confirmed that three companies were excluded from the definition of the Union industry due to their reliance on imports from the countries concerned, that is to say that they imported significantly more biodiesel from the countries concerned than they produced themselves.


Par lettre datée du 21 septembre 2005, la Commission a affirmé que l'aide notifiée constituait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité étant donné qu'elle comporte des ressources d'État, qu'elle est sélective car elle est destinée à des secteurs et/ou des catégories particuliers d'entreprises, qu'elle confère un avantage à ces entreprises par rapport à d'autres entreprises qui fournissent les mêmes services et qu'elle est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au niveau communautaire.

In its letter of 21 September 2005, the Commission took the view that the notified scheme constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty since state resources are involved, since it is selective through being targeted at particular sectors and/or particular categories of undertaking, since it confers an advantage on such undertakings relative to other undertakings that provide the same services and since it might distort competition and affect trade at Community level.


Dans certains Etats membres, les universités elles-mêmes opèrent un système de sélection; en particulier, certaines disciplines [27] sont parfois sujettes à des sélections supplémentaires.

In certain Member States, the universities themselves apply selection systems, in particular certain subject areas [27] sometimes apply additional selection criteria.


Le Brésil et l'Asie du sud-est sont également de grands importateurs de coton pour l'industrie manufacturière, puisqu'elles ne produisent pas ou qu'elles produisent très peu elles-mêmes, bien que le Brésil ait récemment émergé comme un nouveau pays producteur, avec environ 800 000 tonnes de coton ces dernières années.

Brazil and South-east Asia are also significant importers of cotton for their manufacturing industries, having little or no production themselves, though Brazil has appeared recently as a new producer country, of about 800 000 tonnes of cotton over the last few years.


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.


Cette perte de la diversité biologique est elle-même regrettable et a des conséquences négatives sur le développement économique puisqu'elle est à la base de la nourriture, des fibres, des boissons, des médicaments, des processus industriels et des activités piscicoles et agricoles dont nous dépendons pour vivre.

This loss of biodiversity is deplorable in itself and has adverse effects on economic development since it is the basis for the food, fibres, drink, medicines, industrial processes, agriculture and fisheries activities we rely on for our survival.


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