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Traduction de «des assemblées législatives démocratiquement élues » (Français → Anglais) :

Cela représente une attaque directe des assemblées législatives démocratiquement élues.

This in turn constitutes a direct assault on democratically elected legislatures.


Les questions que nous examinons sont importantes, mais ce sont aussi des questions qu'il vaut mieux résoudre dans des assemblées législatives démocratiquement élues.

These are important questions we're looking at, but they're also questions that are best solved through democratically elected legislatures.


Il a été «gouverneur» de Sébastopol par intérim du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président «élu» de l'assemblée législative de la ville de Sébastopol.

He was acting ‘governor’ of Sevastopol from 1 to 14 April 2014 and is a former ‘elected’ Chairman of the Legislative Assembly of the City of Sevastopol.


Le Parlement européen (PE) est le seul organe de l'UE directement élu et l'une des plus grandes assemblées démocratiques au monde.

The European Parliament (EP) is the only directly-elected EU body and one of the largest democratic assemblies in the world.


Il a été «gouverneur» de Sébastopol par intérim du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président «élu» de l'assemblée législative de la ville de Sébastopol.

He was acting ‘governor’ of Sevastopol from 1 to 14 April 2014 and is a former ‘elected’ Chairman of the Legislative Assembly of the City of Sevastopol.


Cela nécessite l'implication de plusieurs institutions, en particulier des parlements démocratiques nationaux et des assemblées locales élues, qui garantissent la participation, la représentativité, la réactivité et la responsabilité.

It requires a range of institutions, including national democratic parliaments and locally elected assemblies, which ensure participation, representation, responsiveness and accountability.


Toutes les décisions favorables au mariage entre conjoints de même sexe qui ont été rendues par des instances inférieures se fondaient sur la common law, c'est-à-dire sur un droit jurisprudentiel datant de plus d'un siècle, et non pas sur une loi récente adoptée par une assemblée législative démocratiquement élue.

All of the lower court decisions in favour of same sex marriage were dealing with common law, judge made law from over a century ago, not a recent statute passed by a democratically elected legislature.


Les décisions des tribunaux inférieurs favorables au mariage entre personnes de même sexe se fondaient sur la common law, c'est-à-dire sur une jurisprudence vieille de plus d'un siècle, et non pas sur une loi écrite récente d'une assemblée législative démocratiquement élue.

Furthermore, all of the lower court decisions in favour of same sex marriage were dealing with common law, judge made law from over a century ago, not a recent statute passed by a democratically elected legislature.


C'est ce qui fait que nous sommes différents de tous ces autres pays qui n'ont pas de Chambre responsable et qui n'ont pas la capacité d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes aux électeurs chaque fois qu'il a perdu la confiance de l'assemblée législative démocratiquement élue de ce pays.

That is what makes us different from all those countries that lack responsible chambers and that lack the capacity to require the government to face the voters whenever it has lost the democratically elected legislative assembly of that country.


| | Les relations entre l'Union et le Belarus ont marqué le pas, en 1996-97, à la suite du grave recul de la démocratie et des droits de l'homme et, notamment, du remplacement du parlement élu démocratiquement par une assemblée nationale désignée par le président, en violation de la constitution de 1994.

| | EU-Belarus relations stalled in 1996-7 as a consequence of serious setbacks in the development of democracy and human rights in Belarus, in particular the replacement of the democratically elected parliament with a national assembly nominated by the President in violation of the 1994 constitution.


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