Traduction de «des applications d'entamer cette phase » (Français → Anglais) :

En juin 2007, le ministère des Finances a entamé la phase des consultations officielles avec le secteur de la bijouterie au sujet du nouveau champ d'application de la Loi et du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui s'appliqueraient aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses, les NMPPP, à partir du 30 décembre 2008.
In June 2007, the Department of Finance entered into the formal consultation phase with the jewellery sector on the expansion of Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act and regulations, which would include dealers in precious metals and stones, DPMS, as of December 30, 2008.

Cette obligation concerne la conformité aux différents points suivants à l’exception de ceux spécifiant des prescriptions applicables à la phase II aux points 2.2 et 2.3.
This obligation concerns compliance with all subsequent points with the exception of those specifying OBD stage II requirements in points 2.2 and 2.3.

38. || Émissions de composés organiques volatils (COV - phase II) || Évaluation || Évaluation de la directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Conformément à l'article 7 de cette directive, la Commission réexamine, le 31 décembre 2014 au plus tard, l'application de cette directive et, notamment: · le seuil de 100 m3 par an visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point b), de la présente directive ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 94/63/CE; la conformité opérationnelle des systèmes de phase II de récupération de vapeur d'essence; et · la nécessité de dispositifs de surveillance automatique.
38. || Volatile Organic Compounds emissions Stage II (VOC II) || Evaluation || Evaluation of Directive 2009/126/EC of 21 October 2009 on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations ` Article 7 of VOC-II requires that the Commission shall, by 31 December 2014, review the implementation of this Directive and, in particular: · the 100 m3/year threshold referred to in Article 3(1)(b) and (2)(b) of this Directive and Article 6(3) of Directive 94/63/EC; the in-service compliance record of Stage II petrol vapour recovery systems; and · the need for automatic monitoring equipment. It is running in parallel with the evaluation of the VOC I Directive.

Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/475/PESC (2), qui proroge la mission EUJUST LEX d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2010, et qui prévoit que, durant cette période, EUJUST LEX doit entamer une phase pilote d’activités en Iraq.
On 11 June 2009, the Council adopted Joint Action 2009/475/CFSP (2) which continued EUJUST LEX for another 12 months until 30 June 2010 and which provided that during this period EUJUST LEX was to start a pilot phase of activities in Iraq.

Ils ont par conséquent décidé de terminer la phase I. C'est alors que nous sommes intervenus à la fin de cette phase et que nous avons dit qu'avant d'entamer la phase II, il fallait veiller à mettre en place un plan de gestion de l'environnement efficace afin d'atténuer ces répercussions.
So they said, let's get phase one done. That's when we got involved right at the end of it, and said, before you start phase two, let's make sure there's a good environmental management plan to mitigate those impacts.

Le rapport précise quelle phase d’essais est en cours et quels États membres ont mené à bien, entamé ou pas encore commencé cette phase.
The reports shall note which test phase is currently being dealt with and which Member States have completed, begun or not yet begun that phase.

ESTIME que l'OLAF, après une période transitoire de mise en place, a besoin de conclure cette mise en place et d'entamer une phase de stabilisation pour l'accomplissement des missions qui lui sont assignées; le Conseil évaluera la situation de l'OLAF notamment à la lumière des futurs rapports; le Conseil prend note de l'intention de la Commission de présenter des propositions concernant l'OLAF.
CONSIDERS that, after a transitional setting-up period, OLAF needs to complete this phase and embark on a stabilisation phase to carry out the tasks entrusted to it; the Council will assess OLAF's situation in the light of future reports in particular; the Council notes that the Commission intends to submit proposals regarding OLAF;

Sur cette base, l'entreprise commune pourra entamer la dernière phase de la mise en concession du système, la négociation du contrat de concession qui devrait être signé au cours de l'année 2005.
On this basis, the Joint Undertaking will be able to embark upon the last concession phase, the negotiation of the concession contract to be signed in the course of 2005.

Cette réalisation à l'actif des Fonds mérite d'être prise en compte, surtout au moment d'entamer la phase décisive des négociations sur la réforme".
This achievement by the Funds is worth bearing in mind, especially as we now enter the crucial stage of reform negotiations".

Mais nous ne pouvons pas entamer cette phase de notre travail sur le projet de loi C-28 tant que celui-ci ne sera pas renvoyé au comité.
However, we cannot begin that phase of our work on Bill C-28 until it is sent to committee.