Vertaling van "des annexes portaient soient uniquement " (Frans → Engels) :

Pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 2), le paragraphe 1 s'applique uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts d'investissement engagés efficacement soient couverts par les tarifs.
For a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.

Certains amendements adoptés à propos des annexes portaient soient uniquement sur la santé publique, soit uniquement sur la santé et la sécurité au travail, comme la collecte de données sur la protection contre d'éventuelles pandémies et maladies transmissibles.
Some amendments were adopted to the annexes dealing exclusively either with public health or health and safety at work, such as the collection of data on the protection against pandemics and transmissible diseases.

Le Parlement voudrait également que toutes les propositions visant à faire passer les éléphants d’Afrique dans une annexe inférieure soient rejetées, du moins en attendant une évaluation adéquate de l’effet de la vente unique réalisée en novembre 2008 par le Botswana, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe, compte tenu de l’augmentation du nombre de signes indiquant une recrudescence des échanges illicites et organisés concernant les produits tirés de ces animaux dans toute l’Afrique.
Parliament would also like to see all proposals for African elephants to be moved to a lower appendix rejected, at least until it is possible to obtain a proper evaluation of what effect the one-off sale in November 2008 by Botswana, Namibia, South Africa and Zimbabwe had, as there are more and more signs that the illegal and organised trade in these animals’ products is increasing across Africa.

2. Dans les deux mois qui suivent la réception des informations décrites à l’annexe II, la Commission enregistre la proposition d’initiative citoyenne sous un numéro d’enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
2. Within two months from the receipt of the information set out in Annex II, the Commission shall register a proposed citizens’ initiative under a unique registration number and send a confirmation to the organisers, provided that the following conditions are fulfilled:

Chaque organe de gestion veille à ce que les marques ENERGY STAR ne soient utilisées que sous la forme prévue à l'annexe A, et uniquement de la manière spécifiée dans les lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du label commun ENERGY STAR énoncées à l'annexe B.
Each Management Entity shall ensure that the ENERGY STAR marks are used only in the form that appears in Annex A. Each Management Entity shall ensure that the ENERGY STAR marks are used solely in the manner specified in the Guidelines for Proper Use of the ENERGY STAR Name and Common Logo set forth in Annex B.

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l'annexe soient mis sur le marché uniquement s'ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l'annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in points 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in points 1 and 2 of the Annex.

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

Jusqu’en [20 ans après la date mentionnée à l’article 9], les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Until [20 years after the date mentioned in Article 9], Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

3. Lorsque les fonctions de mise en oeuvre et de paiement ne sont pas assumées par une unique structure administrative, elles peuvent être prises en charge par d'autres parties, à condition que les dispositions du point 2.3 de l'annexe soient respectées.
3. Where functions of implementation and payment are not discharged within a single administrative structure, they may be carried out by other parties provided the provisions of paragraph 2.3 of the Annex are respected.