Vertaling van "l’annexe soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 (1) Le représentant autorisé d’un bâtiment qui est livré le 1 août 2010 ou après cette date, au sens de la règle 1.28.9 de l’Annexe I de MARPOL, et qui a une capacité totale de combustible liquide de 600 m ou plus veille à ce que les exigences de la règle 12A de cette Annexe soient respectées.
17 (1) The authorized representative of a vessel that is delivered on or after 1 August 2010, as defined in regulation 1.28.9 of Annex I to MARPOL, and has an aggregate oil fuel capacity of 600 m or more must ensure that the requirements of regulation 12A of that Annex are met.

Il est convenu, - Que le mémoire présenté par la nation Gitanyow et ses annexes soient annexés en entier aux témoignages de ce jour et dans la forme dans laquelle les documents ont été présentés.
It was agreed, -That the brief presented by the Gitanyow Nation and its Appendices, be appended in its entirety and in the format as presented to today's Evidence.

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 732/2008, afin que ses annexes soient adaptées aux évolutions, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne doit être délégué à la Commission aux fins de certaines adaptations des annexes.
As regards Regulation (EC) No 732/2008, in order for its Annexes to be adapted to developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of certain adjustments to the Annexes.

Pourvu que ces annexes soient identiques, sénateurs, nous pouvons être relativement à l'aise pour accepter le projet de loi C- 8.
As long as those schedules are identical, honourable senators, then we could feel fairly comfortable in accepting Bill C-8.

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l'annexe soient mis sur le marché uniquement s'ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l'annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in points 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in points 1 and 2 of the Annex.

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

Jusqu’en [20 ans après la date mentionnée à l’article 9], les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Until [20 years after the date mentioned in Article 9], Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

Il exige que les ajouts proposés aux annexes soient déposés devant chaque chambre du Parlement et soumis aux comités permanents pertinents.
It requires that proposed additions to the schedules must be tabled in both houses and referred to the appropriate standing committees for their consideration.