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Formulaire d'enregistrement unique
NEUE
NIUM
Numéro EORI
Numéro ICQ
Numéro UIN
Numéro d'accession
Numéro d'acquisition
Numéro d'enregistrement
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole
Numéro d'enregistrement de la ferme
Numéro d'enregistrement statistique
Numéro d'enregistrement unique
Numéro d'enregistrement unique pour les entreprises
Numéro d'identification ICQ
Numéro d'identification unique
Numéro d'identification unique de médecin
Numéro d'identification unique du médecin
Numéro statistique

Traduction de «numéro d’enregistrement unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]

single business registration number [ SBRN | single registration number ]


numéro d'identification unique du médecin [ NIUM | numéro d'identification unique de médecin ]

unique physician identifier


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


numéro UIN | numéro ICQ | numéro d'identification unique | numéro d'identification ICQ

Unique Identification Number | UIN | UIN number


numéro d'enregistrement de la ferme [ numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole ]

farm registration number


numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

accession number | inventory number | registration number


numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques | numéro EORI

Economic Operators Registration and Identification number | EORI number


numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique

statistical number


formulaire d'enregistrement unique

single registration form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque cas recevra un numéro d'enregistrement unique qui permettra de le suivre à travers le système en toute transparence.

Cases would be given a unique case number to facilitate their tracking through the system in a transparent manner.


Pour obtenir un "numéro d'enregistrement" unique, l'organisation doit être capable de démontrer au vérificateur qu'elle applique d'une façon constante ses procédures et sa politique de management environnemental sur l'ensemble des sites.

In order to achieve one "registration number", the organisation should be able to demonstrate to the verifier the consistent application of its environmental management procedures and policy at all sites.


Ce numéro d'enregistrement devrait s'entendre comme étant le numéro d'enregistrement unique de la profession libérale ou de toute autre activité d'indépendant exercée par le débiteur, publié au registre des sociétés, le cas échéant.

That registration number should be understood to be the unique registration number of the debtor's independent business or professional activity published in the trade register, if any.


Ce numéro d'enregistrement devrait s'entendre comme étant le numéro d'enregistrement unique de la profession libérale ou de toute autre activité d'indépendant exercée par le débiteur, publié au registre des sociétés, le cas échéant.

That registration number should be understood to be the unique registration number of the debtor's independent business or professional activity published in the trade register, if any.


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2. Dans les deux mois qui suivent la réception des informations décrites à l’annexe II, la Commission enregistre la proposition d’initiative citoyenne sous un numéro d’enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2. Within two months from the receipt of the information set out in Annex II, the Commission shall register a proposed citizens’ initiative under a unique registration number and send a confirmation to the organisers, provided that the following conditions are fulfilled:


2. Dans les deux mois qui suivent la réception des informations décrites à l’annexe II, la Commission enregistre la proposition d’initiative citoyenne sous un numéro d’enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2. Within two months from the receipt of the information set out in Annex II, the Commission shall register a proposed citizens’ initiative under a unique registration number and send a confirmation to the organisers, provided that the following conditions are fulfilled:


2. Dans les deux mois qui suivent la réception des informations décrites à l’annexe II, la Commission enregistre la proposition d’initiative citoyenne sous un numéro d’enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2. Within two months from the receipt of the information set out in Annex II, the Commission shall register a proposed citizens’ initiative under a unique registration number and send a confirmation to the organisers, provided that the following conditions are fulfilled:


Chaque cas recevra un numéro d'enregistrement unique qui permettra de le suivre à travers le système en toute transparence.

Cases would be given a unique case number to facilitate their tracking through the system in a transparent manner.


un numéro d'enregistrement unique pour le cirque, commençant par le code ISO de l'État membre;

a unique registration number for the circus which shall commence with the ISO code of the Member State;


Pour obtenir un "numéro d'enregistrement" unique, l'organisation doit être capable de démontrer au vérificateur qu'elle applique d'une façon constante ses procédures et sa politique de management environnemental sur l'ensemble des sites.

In order to achieve one "registration number", the organisation should be able to demonstrate to the verifier the consistent application of its environmental management procedures and policy at all sites.


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