Traduction de «des animaux elle élargit également » (Français → Anglais) :

En conclusion, bien que la formulation de l'article 12, paragraphe 5, et de l'article 21 du TRLIS n'ait pas été modifiée, la Commission estime que la nouvelle interprétation administrative de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui est fondée sur la nouvelle méthode de calcul susmentionnée, constitue une changement fondamental du régime, puisqu'elle élargit le champ d'application initial de la disposition en autorisant la déduction la survaleur financière également en cas de prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding.
In conclusion, although the wording of Article 12(5) TRLIS and 21 TRLIS has not been modified, the Commission considers that the new administrative interpretation of Article 12(5) TRLIS, which is based on the abovementioned new calculation method, constitutes a substantial change in the scheme since it enlarges the initial scope of application of the provision by allowing the deduction of financial goodwill also for indirect shareholding acquisitions that result from a direct acquisition of shareholdings of a holding.

Elle devrait également inclure les animaux aquatiques ornementaux élevés dans des aquariums de type non commercial, qui ne relèvent pas de la directive 2006/88/CE, ainsi que les amphibiens et les reptiles.
It should also include ornamental aquatic animals reared in non-commercial aquaria excluded from the scope of Directive 2006/88/EC, and amphibians and reptiles.

En outre, elle travaille actuellement à l’élaboration d’une communication sur le commerce équitable et d’une autre sur l’étiquetage relatif au bien-être des animaux. Elle envisage également l’introduction de critères minimaux pour les systèmes d’étiquetage volontaires dans le domaine de la pêche durable.
In addition, Commission is working on Communications on Fair Trade and Animal Welfare Labelling, and plans to introduce minimum criteria for voluntary sustainable fisheries labels.

Non seulement elle lui confère le droit de contrôler un projet de mesure d’exécution, mais elle élargit également les raisons l’autorisant à s’opposer à un projet de mesure ou à proposer des modifications à celui-ci.
The European Parliament is granted the right to control a draft implementing measure. Moreover, there are additions to the basic regulations, granting the European Parliament the right to oppose a draft measure or propose amendments to a draft implementing measure.

La procédure de réglementation avec contrôle accroît nettement le droit de regard du Parlement européen sur les mesures d'exécution: non seulement elle l'habilite à contrôler un projet de mesure d'exécution, mais elle élargit également les motifs sur la base desquels il peut s'opposer à un projet de mesure ou proposer des modifications à celui-ci.
The regulatory procedure with scrutiny significantly increases the European Parliament's rights of oversight of implementing measures and gives the European Parliament the right not only to exercise scrutiny of a draft implementing measure, but it also extends the grounds on the basis of which the European Parliament may oppose a draft measure or may propose amendments to a draft implementing measure.

La procédure de réglementation avec contrôle accroît nettement le droit de regard du Parlement européen sur les mesures d'exécution: elle l'habilite non seulement à contrôler un projet de mesure d'exécution, mais elle élargit également les motifs sur la base desquels il peut s'opposer à un projet de mesure ou proposer des modifications à celui-ci.
The regulatory procedure with scrutiny significantly increases the European Parliament's rights of oversight of implementing measures and gives the European Parliament the right not only to exercise scrutiny of a draft implementing measure, but it also extends the grounds on the basis of which the European Parliament may oppose a draft measure or may propose amendments to a draft implementing measure.

"bonnes pratiques agricoles" (BPA): les modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; elles impliquent également l'application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l'utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR/LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d'obtenir l'effet désiré;
"good agricultural practice" (GAP) means the nationally recommended, authorised or registered safe use of plant protection products under actual conditions at any stage of production, storage, transport, distribution and processing of food and feed. It also implies the application, in accordance with Directive 91/414/EEC, of the principles of integrated pest control in a given climate zone, as well as using the minimum quantity of pesticides and setting MRLs/temporary MRLs at the lowest level which allows the desired effect to be obtained ;

Elle devrait également être conçue et utilisée en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées et pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux.
Facilities should also be designed and managed to prevent access by unauthorised persons and the ingress or escape of animals.

Si la connaissance des langues améliore la compétitivité des étudiants sur le marché du travail, elle élargit également leur bagage culturel.
A knowledge of languages not only helps graduates to be more competitive in the labour market, it also increases their cultural stock-in trade.

Si l’Agence détermine que le problème concerne également d’autres médicaments que ceux mentionnés dans les informations en question ou est commun à l’ensemble des médicaments appartenant à la même série ou classe thérapeutique, elle élargit l’objet de la procédure en conséquence.
If the Agency identifies that the issue relates to more medicinal products than those which are covered by the information or that it is common to all products belonging to the same range or therapeutic class, it shall extend the scope of the procedure accordingly.