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Traduction de «des agences expliquent clairement » (Français → Anglais) :

Ils devraient également expliquer clairement ex ante, dans leurs conditions d'utilisation, leurs politiques de retrait des contenus qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, ainsi que de blocage de l'accès à ces contenus.

They should also provide for clarity ex ante, in their terms of service, on their policies on the removal or disabling of access to any content that they store, including illegal content.


Le succès de la nouvelle stratégie dépendra donc dans une large mesure de la capacité des institutions de l’Union européenne, des États membres et des régions à expliquer clairement en quoi les réformes sont nécessaires – et même inévitables si nous voulons maintenir notre qualité de vie et sauvegarder nos modèles sociaux –, où l’Europe et ses États membres souhaitent se trouver en 2020 et quelle contribution ils attendent de la part des citoyens, des entreprises et de leurs organisations représentatives.

The success of the new strategy will therefore depend critically on the European Union’s institutions, Member States and regions explaining clearly why reforms are necessary - and inevitable to maintain our quality of life and secure our social models -, where Europe and its Member States want to be by 2020, and what contribution they are looking for from citizens, businesses and their representative organisations.


L'objectif est de parvenir à une meilleure compréhension des positions, des préoccupations et des attentes de nos partenaires sur les questions clés et d'arriver à expliquer clairement les exigences de l'UE pour ce qui est de l'ambition, de l'exhaustivité et de l'intégrité environnementale de l'accord à conclure.

The objective will be to obtain a better understanding of the positions, concerns, and expectations of our partners on key issues; and to explain clearly what the EU requires of an agreement in terms of its ambition, comprehensiveness, and environmental integrity.


Au niveau des plateformes technologiques pour les nouveaux médias ou les médias sociaux, on s'assure que les politiques et les règlements que l'on publie pour l'utilisation des ministères et des agences expliquent clairement leurs obligations en langues officielles.

With regard to technological platforms for new media and social media, we are ensuring that the policies and regulations that we publish for departments and agencies clearly explain their official language obligations.


expliquent clairement les droits des investisseurs en ce qui concerne le remboursement de leur investissement conformément à l'article 18 et aux statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF.

explain the rights of investors to redeem their investment in accordance with Article 18 and with the rules or instruments of incorporation of the ELTIF.


J'ai travaillé au gouvernement fédéral pendant 24 ans et je reconnais que les fonctionnaires ont parfois avec d'autres partenaires des discussions où ils ne peuvent pas expliquer clairement comment cela se passera, mais où ils peuvent expliquer clairement ce qui arrivera probablement.

I worked in the federal government for 24 years and also will acknowledge that, as a government official, there are times when you can have discussions with other partners that may not be clear on how it will occur but can be clear on what is possibly going to occur.


Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.

It spells out what the application of these rules means in practice, offering national authorities operational guidance to assist them in effectively detecting and investigating suspected cases of marriages of convenience Taking into account the indications and information provided in the Handbook should ensure that the practises of the competent national authorities are based on the same factual and legal criteria within the Union, and contribute to compliance with EU law.


Cet engagement vise à améliorer les échanges entre l'ACIA et les intervenants en expliquant clairement quelles sont les activités et les normes de services de l'ACIA, et à quoi les intervenants peuvent s'attendre dans le cadre de leurs échanges avec l'agence.

This commitment aims to improve interactions with CFIA stakeholders by offering a clear explanation of what the CFIA does, its service standards and what stakeholders can expect when dealing with the agency.


Environ deux mois avant qu'un prêt soit renvoyé à l'Agence du revenu du Canada pour recouvrement, puisqu'il s'agit de notre dernier recours, Resolve Corporation envoie une dernière lettre à l'emprunteur pour lui expliquer clairement les conséquences du fait de ne pas avoir pris d'arrangements aux fins du remboursement.

About two months before a loan is sent to the Canada Revenue Agency for collection, because that is our last resort, Resolve Corporation sends the borrower one last letter to articulate clearly the implications of not entering into a repayment arrangement.


Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Comme l'indique la lettre de l'ancien ministre de l'Environnement du 7 juin dernier, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, en particulier l'article 4, a été modifiée pour remédier à la lacune de la version française de cet article et pour ajouter une disposition expliquant clairement que des droits peuvent être imposés pour l'usage de parcs nationaux en vertu d'autres lois, en particulier la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: As the former Minister of the Environment's June 7 letter notes, the Canada National Parks Act, specifically section 4, has now been amended to address the flaw that was in the French version of that section and also to add a provision to make it clear that fees can be imposed for the use of national parks under other legislation, specifically the Parks Canada Agency Act.


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