Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Clauses de flexibilité
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition en chevron
Disposition en forme de chevron
Disposition en forme de pointe
Disposition en pointe
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition matérielle
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
Expliquer les services des chambres aux clients
Marges de flexibilité
Principe appliquer ou expliquer
Principe respecter les textes ou se justifier
Principe se conformer ou expliquer
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai

Traduction de «une disposition expliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

comply or explain rule | comply or explain principle


expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients

brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients


disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]

chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]


expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques

explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 4: Prévention des obstacles à la libre circulation – Cette disposition explique dans quelles conditions les États membres peuvent soumettre les nouvelles substances psychoactives à des restrictions.

Article 4: Prevention of barriers to free movement – this provision clarifies under what conditions Member States may introduce restrictions on new psychoactive substances.


D’autres facteurs peuvent expliquer la lenteur de la diffusion, notamment l’absence, dans la directive, de dispositions sur les critères applicables aux services de vérification des signatures électroniques que doit fournir le PSC à l’utilisateur final, ainsi que l’absence de dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des PSC.

Other factors could explain this slow take up: the lack of provisions in the Directive on criteria for electronic signature verification services to be provided by the CSP to the end user and, the lack of provisions regarding the mutual recognition between CSPs.


La permanence du RAL relatif à des programmes visés par la disposition précitée s'explique par le fait que les demandes de solde final, requises par ladite disposition, ont été introduites pour les programmes concernés, mais que :

The persistence of amounts to be settled for the programmes covered by these provisions is due to the fact that the applications for the final balance required by that provision were made for the programmes concerned but, because of unresolved legal proceedings, checks on suspected irregularities, or both reasons, the remaining amount cannot be finally settled.


Les dispositions expliquant les modalités de gestion du compte de l'instrument financier, y compris les conditions régissant l'utilisation des comptes bancaires: risques de contrepartie (le cas échéant), opérations de trésorerie acceptables, responsabilités des parties concernées, actions correctives en cas de soldes excessifs sur les comptes fiduciaires, conservation des documents et établissement de rapports.

Provisions explaining how the account of the financial instrument is managed. Including conditions governing the use of bank accounts: counterparty risks (if applicable), acceptable treasury operations, responsibilities of parties concerned, remedial actions in the event of excessive balances on fiduciary accounts, record keeping and reporting.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.

ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.


En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (20) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (21), lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.

ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (20) and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (21), are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.


Article 4: Prévention des obstacles à la libre circulation – Cette disposition explique dans quelles conditions les États membres peuvent soumettre les nouvelles substances psychoactives à des restrictions.

Article 4: Prevention of barriers to free movement – this provision clarifies under what conditions Member States may introduce restrictions on new psychoactive substances.


D’autres facteurs peuvent expliquer la lenteur de la diffusion, notamment l’absence, dans la directive, de dispositions sur les critères applicables aux services de vérification des signatures électroniques que doit fournir le PSC à l’utilisateur final, ainsi que l’absence de dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des PSC.

Other factors could explain this slow take up: the lack of provisions in the Directive on criteria for electronic signature verification services to be provided by the CSP to the end user and, the lack of provisions regarding the mutual recognition between CSPs.


La permanence du RAL relatif à des programmes visés par la disposition précitée s'explique par le fait que les demandes de solde final, requises par ladite disposition, ont été introduites pour les programmes concernés, mais que :

The persistence of amounts to be settled for the programmes covered by these provisions is due to the fact that the applications for the final balance required by that provision were made for the programmes concerned but, because of unresolved legal proceedings, checks on suspected irregularities, or both reasons, the remaining amount cannot be finally settled.


3. Conformément à la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 2, la Commission adopte, dès que possible et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2002, les règles concernant l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations montrant ou expliquant les conséquences du tabagisme sur la santé, afin de veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux dispositions relatives au marché intérieur.

3. The Commission shall, as soon as practicable and in any event not later than 31 December 2002, in accordance with the procedure laid down in Article 10(2), adopt rules for the use of colour photographs or other illustrations to depict and explain the health consequences of smoking, with a view to ensuring that internal market provisions are not undermined.


w