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Traduction de «des affaires courantes soit reportée » (Français → Anglais) :

[14] En 1989, le programme des travaux du lundi était modifié de façon à ce que l’étude des affaires courantes soit reportée à 15 heures, suivie des ordres émanant du gouvernement.

[14] In 1989, the arrangement of business for Mondays was amended so that Routine Proceedings would begin at 3:00 p.m., followed by Government Orders.


En cas de démission volontaire de l'ensemble des membres de la Commission, ceux-ci restent en fonctions et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.

In the case of the resignation of all the Members of the Commission, they shall remain in office and continue to deal with current business until they have been replaced, for the remainder of their term of office, in accordance with Article 17 of the Treaty on European Union.


L'Autriche a modifié sa législation en matière de protection des données, faisant en sorte que le membre de l'autorité chargé de la gestion des affaires courantes de celle-ci soit uniquement soumis au contrôle de son président et que l’autorité ne fasse désormais plus partie de la chancellerie fédérale mais qu'elle dispose de son propre budget et de son propre personnel.

Austria amended its data protection legislation and ensured that the member of the authority who manages its day-to-day business is only subject to supervision by its Chair, and that the authority is no longer part of the Federal Chancellery but has its own budget and staff.


Cela ne veut pas dire que la rubrique « Motions » des affaires courantes soit de la compétence exclusive du gouvernement, malgré sa prérogative indiscutable d’arrêter le programme des travaux dont la Chambre est saisie.

This is not to say that the rubric “Motions” under Routine Proceedings is the exclusive purview of the government, despite the government’s unquestioned prerogative to determine the agenda of the House.


Les mesures prises par la Haute cour relatives à la gestion des affaires et à la pratique judiciaire sont une reconnaissance importante de la responsabilité qui incombe aux tribunaux de veiller à ce que la justice soit rendue. Ces mesures, pour autant qu'elles soient suivies d'effets, peuvent conduire à une série de décisions définitives dans les affai ...[+++]

The measures taken by the High Court regarding case management and judicial practice represent an important recognition that the courts have a responsibility to see that justice is served, and can lead, if they are sustained, to a series of final decisions in cases involving senior politicians in the course of this year.


L'Autriche a modifié sa législation en matière de protection des données, faisant en sorte que le membre de l'autorité chargé de la gestion des affaires courantes de celle-ci soit uniquement soumis au contrôle de son président et que l’autorité ne fasse désormais plus partie de la chancellerie fédérale mais qu'elle dispose de son propre budget et de son propre personnel.

Austria amended its data protection legislation and ensured that the member of the authority who manages its day-to-day business is only subject to supervision by its Chair, and that the authority is no longer part of the Federal Chancellery but has its own budget and staff.


En cas de démission volontaire de l'ensemble des membres de la Commission, ceux-ci restent en fonctions et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.

In the case of the resignation of all the Members of the Commission, they shall remain in office and continue to deal with current business until they have been replaced, for the remainder of their term of office, in accordance with Article 17 of the Treaty on European Union.


Cela voudrait dire que nous suspendrions nos travaux à la fin de la période consacrée aux affaires courantes, soit dans cinq ou dix minutes, jusqu'à 10 h 30. Le Président: Est-ce d'accord?

That would be to suspend at the conclusion of routine proceedings, perhaps in five or ten minutes from now, until 10:30 a.m. The Speaker: Is that agreed?


Il est donc possible que l'examen des affaires courantes ou un débat en cours sur un point des affaires courantes soit interrompu par la période des questions.

It is possible, therefore, that proceedings on Routine of Business or a debate on an item during Routine of Business will be interrupted for the purpose of the Question Period.


—Monsieur le Président, je crois que vous trouverez qu'il y a consentement unanime pour que la motion no 1, que vous venez de lire sous la rubrique des affaires courantes, soit mise aux voix sans débat et que l'on considère que le vote a été demandé et qu'il a été différé jusqu'à l'heure normale de l'ajournement cet après-midi.

He said: Mr. Speaker, I believe you would find unanimous consent that Motion No. 1 which you have just read under Routine Proceedings be put without debate, a division thereon deemed to have been requested and deferred until the ordinary time of adjournment this afternoon.




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des affaires courantes soit reportée ->

Date index: 2021-09-30
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