Vertaling van "des activités terroristes peuvent gravement " (Frans → Engels) :

La criminalité est largement utilisée pour financer des activités terroristes[5]. Les groupes terroristes peuvent être directement impliqués dans la criminalité organisée ou liés à des criminels et groupes criminels, dans des domaines tels que le trafic d'armes et de drogues, la traite des êtres humains, ou la fraude financière, le blanchiment d'argent et l'extorsion.
Crime is being extensively used to finance terrorist activities.[5] Terrorist groups may be involved directly in organised crime or affiliated to individual criminals and criminal groups, in areas such as trafficking in weapons and drugs, in human beings, or financial fraud, money laundering and extortion.

Les infractions liées à des activités terroristes revêtent un caractère très grave car elles peuvent mener à la commission d’infractions terroristes et permettre à des terroristes et à des groupes terroristes de maintenir et de continuer à développer leurs activités criminelles, ce qui justifie l’incrimination de tels comportements.
The offences related to terrorist activities are of a very serious nature as they have the potential to lead to the commission of terrorist offences and enable terrorists and terrorist groups to maintain and further develop their criminal activities, justifying the criminalisation of such conduct.

* Incitation indirecte: discours qui incite de façon indirecte ou risque d’encourager des actes terroristes, par exemple dans le cas où des déclarations passées d’un terroriste peuvent être comprises par des sympathisants comme un appel à continuer les activités terroristes.
* Indirect provocation: speech that only indirectly incites or risks inciting terrorist acts, e.g. where previous statements made by a terrorist could be understood by supporters as an appeal to continue terrorist activities.

L'article 1er prévoit que Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que soient considérés comme infractions terroristes neuf actes intentionnels expressément énumérés, tels qu'ils sont définis comme infractions par le droit national, qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale lorsque l'auteur les commet dans le but de gravement intimider une population ou contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque ou gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou une organisation internationale.
Article 1 provides that each Member State shall take the necessary measures to ensure that the intentional acts referred to nine expressly specified offences, as defined under national law, which given their nature and context, may seriously damage a country or an international organisation where committed with the aim of seriously intimidating a population, unduly compelling a Government or international organisation to perform or abstain from performing an act, or seriously destabilising or destroying the fundamental political, constitutional, economic or social structures of a country or an international organisation, shall be deemed terrorist offences.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.

Les «actes terroristes» sont définis comme des actes intentionnels qui peuvent nuire gravement à un pays ou à une organisation internationale lorsqu’ils intimident sa population, qu’ils imposent toutes sortes de contraintes et qu’ils déstabilisent ou détruisent ses structures fondamentales, constitutionnelles, sociales et économiques.
"Terrorist acts" are defined as intentional acts that may seriously damage a country or an international organisation by intimidating a population, exerting undue compulsion of various types or by destabilising or destroying its fundamental political, constitutional, economic or social structures.