Vertaling van "expressément énumérés tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]
Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa décision, la Cour suprême du Canada a énuméré cinq facteurs que le ministre de la Santé devait prendre en considération dans l’examen de toute demande ultérieure de cette nature: l’incidence d’un tel établissement sur le taux de criminalité; les conditions locales indiquant qu’un tel site d’injection supervisée répond à un besoin; la structure réglementaire en place permettant d’encadrer l’établissement; les ressources disponibles pour voir à son entretien; et les expressions d’appui ou d’opposition de la part de la collectivité.
In this decision, the Supreme Court of Canada set out five factors that the Minister of Health must consider when assessing any future applications of this nature, including evidence, if any, of the impact of such a facility on crime rates; the local conditions indicating a need for such a supervised injection site; the regulatory structure in place to support the facility; the resources available to support its maintenance; and expressions of community support or opposition.

L'article 1er prévoit que Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que soient considérés comme infractions terroristes neuf actes intentionnels expressément énumérés, tels qu'ils sont définis comme infractions par le droit national, qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale lorsque l'auteur les commet dans le but de gravement intimider une population ou contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque ou gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou une organisation internationale.
Article 1 provides that each Member State shall take the necessary measures to ensure that the intentional acts referred to nine expressly specified offences, as defined under national law, which given their nature and context, may seriously damage a country or an international organisation where committed with the aim of seriously intimidating a population, unduly compelling a Government or international organisation to perform or abstain from performing an act, or seriously destabilising or destroying the fundamental political, constitutional, economic or social structures of a country or an international organisation, shall be deemed terrorist offences.

Selon la Cour suprême, cette expression se limite toutefois ici aux actes qui causeraient des dommages sérieux à une personne ou à un bien, et l’énumération de tels actes illicites dans une loi « ne renforcerait pas réellement la protection de la vie privée 18 ».
However, according to the Supreme Court, this expression is limited by its context to acts that would cause serious harm to persons or property and “[n]o meaningful additional protection of privacy” 18 would be gained by listing such unlawful acts in legislation.