Traduction de «des activités de recherche spécifiques pourront éventuellement bénéficier » (Français → Anglais) :

Grâce au soutien spécifique aux PME, les exploitations agricoles, les pêcheurs et d'autres types de PME pourront participer davantage aux activités de recherche et de démonstration.
The specific support to SMEs will allow for an increased participation of farms, fishermen and other types of SMEs in research and demonstration activities.

Les activités bénéficiant d'un soutien au titre de l'objectif spécifique viendront compléter l'aide à la recherche et à l'innovation dans le domaine des technologies génériques que pourraient apporter les autorités nationales ou régionales au titre des fonds de la politique de cohésion, dans le cadre de stratégies de spécialisation intelligente.
The activities supported under this specific objective will complement support for research and innovation in enabling technologies, which may be provided by national or regional authorities under the Cohesion Policy Funds, within the framework of smart specialisation strategies.

Dans certains cas précis, des activités de recherche spécifiques pourront éventuellement bénéficier d'un soutien.
In specific cases, where appropriate, dedicated research will be supported.

Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.
In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between science and society, including women in science.

Les actions de soutien spécifique compléteront la mise en oeuvre du programme-cadre et pourront être utilisées pour contribuer à la préparation de futures activités communautaires de recherche et de développement technologique, y compris des activités de suivi et d'évaluation.
Specific support actions will complement the implementation of the Framework Programme and may be used to help in preparations for future Community research and technological development policy activities including monitoring and assessment activities.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.

Les actions spécifiques de soutien compléteront la mise en oeuvre du présent programme et pourront être utilisées pour contribuer à la préparation de futures activités communautaires de recherche et de développement technologique, y compris des activités de suivi et d'évaluation.
Specific support actions will complement the implementation of this programme and may be used to help in preparations for future Community research and technological development policy activities including monitoring and assessment activities.