Vertaling van "dernière y faisait également référence " (Frans → Engels) :

Ce sont donc ces dernières qui serviront également de référence pour l'analyse de la compatibilité des aides en cause.
Therefore it is those guidelines that will also serve as a reference when analysing the compatibility of the aid in question.

Le prospectus faisait également référence au risque de démissions massives, tout en soulignant que les associés pouvaient tout perdre en cas de liquidation.
The prospectus also referred to the risk of large exits, while also underlining that shareholders could lose everything in a liquidation.

Un producteur-exportateur indonésien s’est également référé à sa demande d’exclusion au titre d’utilisateur final pour les esters méthyliques fractionnés, sollicitant une telle exclusion pour les importations de ces derniers destinées à la fabrication d’alcools gras saturés.
One Indonesian exporting producer also referred to their claim for End Use Relief for fractionated methyl esters and requested End Use Relief for these imports for the manufacture of saturated fatty alcohol.

Lorsqu'un État membre applique une ou plusieurs des dérogations facultatives pour les micro-entreprises, il y a également lieu de définir ces dernières par référence au total du bilan, au chiffre d'affaires net et au nombre moyen de salariés au cours de l'exercice.
Where a Member State applies one or more of the optional exemptions for micro-undertakings, micro-undertakings should also be defined by reference to balance sheet total, net turnover and the average number of employees during the financial year.

Afin de permettre à cette dernière de s’y référer, il est également très utile que les pages et les paragraphes de la décision de renvoi – qui doit être datée et signée – soient numérotés.
To enable the Court to refer to the request it is also very helpful if the pages and paragraphs of the order for reference – which must be dated and signed – are numbered.

les mesures ont été appliquées à deux campagnes de commercialisation consécutives, le nombre de tonnes à prendre en compte pour la première année concernée est déterminé conformément au premier tiret et le nombre de tonnes à prendre en compte pour l'année suivante est égal au nombre de tonnes pour lequel une aide a été accordée pour la dernière campagne de commercialisation antérieure à la période de référence qui n'a pas été concernée par l'application desdites mesures.
where the measures were applied to two consecutive marketing years, the number of tonnes to be taken into account for the first year concerned shall be established in accordance with the first indent, and the number of tonnes to be taken into account for the following year shall be equal to the number of tonnes for which aid was granted in respect of the last marketing year before the reference period which has not been affected by an application of the said measures.

Cette recommandation servira de base pour la révision des valeurs limites obligatoires dans le cadre du processus de révision de la STI qui est en cours. Ce dernier prendra également en compte les résultats de la récente campagne de mesure du bruit émis par les trains à grande vitesse sur une voie de référence, campagne cofinancée par la Commission.
This recommendation will serve as a basis for revision of the mandatory limit values in the context of the ongoing TSI revision process, which will also take into account the results of the recent measurement campaign of noise emitted by high-speed rail vehicles on a reference track, co-financed by the Commission.

Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (une référence bancaire équivalent à la valeur du contrat, ainsi que le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits.
Airlines will be required to include in their tender documents evidence of their financial standing (a bank reference to cover the contract value together with an annual report and audited accounts for the past 3 years must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.

c ) lorsque le prix de référence a été révisé : i ) en baisse depuis la dernière révision du prix indicatif inférieur ou depuis l'entrée en vigueur du présent accord ou , ii ) en hausse depuis la dernière révision du prix indicatif supérieur ou depuis l'entrée en vigueur du présent accord , cette baisse ou cette hausse étant d'au moins 3 % conformément au paragraphe 3 du présent article et d'au moins 5 % conformément au paragraphe 1 du présent article , ou d'un montant au moins égal à ce pourcentage conformément aux paragraphes 1 , 2 et/ou 3 du présent article , à condition que la moyenne des prix indicateurs quotidiens du marché pour les soixante jours suivant la dernière révision du prix de référence soit , selon le cas , inférieure au prix d'intervention inférieur ou supérieure au prix d'intervention supérieur .
( C ) WHEN THE REFERENCE PRICE HAS BEEN REVISED ( I ) DOWNWARDS SINCE THE LAST REVISION OF THE LOWER INDICATIVE PRICE OR THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , OR ( II ) UPWARDS SINCE THE LAST REVISION OF THE UPPER INDICATIVE PRICE OR THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , BY AT LEAST 3 % UNDER PARAGRAPH 3 OF THIS ARTICLE AND AT LEAST 5 % UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE , OR BY AT LEAST THIS AMOUNT UNDER PARAGRAPHS 1 , 2 AND/OR 3 OF THIS ARTICLE , PROVIDED THAT THE AVERAGE OF THE DAILY MARKET INDICATOR PRICE FOR THE 60 DAYS SUBSEQUENT TO THE LAST REVISION OF THE REFERENCE PRICE IS EITHER BELOW THE LOWER INTERVENTION PRICE OR ABOVE THE UPPER INTERVENTION PRICE , RESPECTIVELY .