Traduction de «dernière pourrait aller » (Français → Anglais) :

Comme nous l'avons recommandé, le Sénat pourrait aller jusqu'à proposer un autre projet de loi qui pourrait s'inspirer du projet de loi C-420, le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Jim Fulton lors des deux dernières sessions.
As we have recommended, the Senate could take the extra step this time of proposing another bill. We recommend one modeled on Bill C-420, Jim Fulton's private member's bill of the last two sessions.

- (FI) Monsieur le Président, la Russie est un partenaire important de l’Union européenne et cette dernière pourrait aller encore plus loin dans ses relations avec ce pays si elle adoptait une approche réellement stratégique et suffisamment ferme entre chaque sommet.
- (FI) Mr President, Russia is an important partner of the EU, and the EU would get even more out of its relations with Russia if the approach were genuinely strategic and sufficiently assertive between summits.

D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».
Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.

19. attend les propositions de la Commission sur le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP); se félicite de l'approche "plus pour plus" adoptée par cette dernière et encourage à aller plus loin dans la différenciation, la flexibilité et la conditionnalité, qui doivent présider à l'octroi des aides; encourage la mise en place d'une "logique pays" qui pourrait prendre la forme de "contrats de partenariats différenciés" au sein de la PEV; note que, si les règles financières de l'Union doivent être pleinement respectées, il convient de rendre l'assistance de l'Union facilement accessible et principalement axée sur le soutien de projets concrets plutôt que sur la consultance, et de ne pas entraver la poursuite de l'excellence en l'enfermant dans un cadre rigide;
19. Looks forward to the Commission’s proposals on the new European Neighbourhood Instrument (ENI), welcomes the Commission’s ‘more for more’ benchmark and encourages further differentiation, flexibility and conditionality in granting assistance; encourages the implementation of a ‘country-oriented logic’, which could take the form of ‘differentiated partnership contracts’ within the ENP; notes that, while EU financial rules must be fully observed, EU assistance should be easily accessible and mainly focused on support for concrete projects and less consultancy, and the pursuit of excellence should not be hampered by a rigid framework;

6. est d'avis que l'octroi, à l'entreprise qui propose une transaction équitable aux citoyens lésés, d'une réduction sur l'amende à verser au titre de l'infraction commise pourrait être avantageux pour ces derniers sur le plan procédural et quant au fond, mais qu'une obligation de transiger ne doit pas servir à empêcher les parties d'aller en justice;
6. Considers that reducing the fine imposed for committing the offence if undertakings offer a just settlement to citizens who have suffered damage would be both materially and procedurally advantageous for such citizens, while a compulsory settlement must not be a way of deterring parties from legal action;

17. insiste sur le fait que le Conseil, en adoptant les Principes de base précités concernant le recours aux mesures restrictives, s'est engagé à recourir aux sanctions dans le cadre d'une approche globale et intégrée; souligne à cet égard que cette approche devrait inclure, en parallèle, le dialogue politique, des mesures d'incitation et la conditionnalité, et pourrait même aller, en dernier ressort, jusqu'à la mise en œuvre de mesures coercitives, comme le prévoient les Principes de base; estime que cette approche globale et intégrée devrait avoir comme outils les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le système des préférences généralisées et l'aide au développement;
17. Insists on the fact that the Council, by adopting the above-mentioned Basic Principles on the Use of Restrictive Measures (Sanctions), has committed itself to using sanctions as part of a comprehensive and integrated policy approach; stresses in this respect that this approach includes in parallel political dialogue, incentives and conditionality, and could even involve, as a last resort, the use of coercive measures, as set out in the Basic Principles; considers that human rights and democracy clauses, the system of generalised preferences and development aid should be used as tools of such a comprehensive and integrated policy approach;

17. insiste sur le fait que le Conseil, en adoptant les Principes de base précités concernant le recours aux mesures restrictives (sanctions), s'est engagé à recourir aux sanctions dans le cadre d'une approche globale et intégrée; souligne à cet égard que cette approche devrait inclure, en parallèle, le dialogue politique, des mesures d'incitation et la conditionnalité, et pourrait même aller, en dernier ressort, jusqu'à la mise en œuvre de mesures coercitives, comme le prévoient les Principes de base; estime que cette approche globale et intégrée devrait avoir comme outils les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le système des préférences généralisées et l'aide au développement;
17. Insists on the fact that the Council, by adopting the above-mentioned Basic Principles on the Use of Restrictive Measures (Sanctions), has committed itself to using sanctions as part of a comprehensive and integrated policy approach; stresses in this respect that this approach includes in parallel political dialogue, incentives and conditionality, and could even involve, as a last resort, the use of coercive measures, as set out in the Basic Principles; considers that human rights and democracy clauses, the system of generalised preferences and development aid should be used as tools of such a comprehensive and integrated policy approach;

Mais ces dernières années, ils ont commencé à façonner une politique étrangère et de sécurité commune qui pourrait aller au delà de simples déclarations d'intention.
But in recent years they have begun to fashion a Common Foreign and Security Policy which can be more than just declaratory.

le motif supplémentaire de refus fondé sur les droits fondamentaux - le Conseil a examiné si la mise en œuvre non uniforme de la décision-cadre sur ce point pourrait entraîner une discrimination à l'égard des personnes arrêtées sur la base d'un mandat d'arrêt européen, selon que le juge d'État d'exécution doit contrôler ou non la conformité du mandat d'arrêt européen avec les droits fondamentaux, ce qui pourrait aller à l'encontre du principe de reconnaissance mutuelle; le motif supplémentaire de refus fondé sur des raisons politiques - la question examinée était de savoir si le fait de ne pas reconnaître un mandat d'arrêt européen au motif qu'il a été émis pour des raisons politiques ne va pas au-delà de la décision-cadre; la désignation du ministère de la justice comme autorité d'exécution - le Conseil s'est penché sur le point de savoir si cette désignation porte atteinte au principe sur lequel est fondé le mandat d'arrêt européen, ce dernier étant conçu comme entièrement judiciaire, avec les garanties d'indépendance judiciaire et de liberté par rapport à l'influence du pouvoir politique; application "ratione temporis" de la décision-cadre - le Conseil a examiné la manière dont il pourrait être remédié au fait que les législations de certains États membres sont incompatibles et que certains mandats d'arrêt européens ou certaines demandes d'extradition ne peuvent être émises ou exécutées.
the additional ground for refusal based on fundamental rights - the Council looked at whether an uneven implementation of the Framework Decision on this point could entail a discrimination in respect of the persons arrested on the basis of an European arrest warrant depending on whether or not the judge of the executing state has to review the consistency of the European arrest warrant with fundamental rights, which could run counter to the principle of mutual recognition; the additional ground for refusal based on political reasons - the question examined was whether a ground of non-recognition as regards political reasons for issuing an European arrest warrant would go beyond the Framework Decision; designation of the Ministry of Justice as executing authority - the Council examined whether that designation interfered with the principle on which the European arrest warrant was based since it had been conceived as being entirely judicial, with the guarantees of judicial independence and freedom from political influence that follow; application "ratione temporis" of the Framework Decision - the Council examined how to resolve the fact that the legislation of some Member States was incompatible and that certain European arrest warrants or extradition requests could not be issued or executed.

Les scientifiques prédisent que le monde pourrait connaître au cours du siècle prochain une augmentation de température qui pourrait aller de 2 à 6 degrés Celsius pour le Québec. Autrement dit, le changement climatique le plus marqué depuis la fin de la dernière période glaciaire.
According to scientific forecasts, temperatures could rise by anywhere from 2 to 6 degrees Celsius in Quebec over the next century, which is the most dramatic climate change since the end of the last ice age.