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Traduction de «dernière ait atteint » (Français → Anglais) :

3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle».

3. A support cell in Brussels of the Mission Force Headquarters shall be included in the MPCC until the MPCC has reached full operational capacity’.


3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.

3. A support cell in Brussels of the Mission Force Headquarters shall be included in the MPCC until the MPCC has reached full operational capacity.


Cette mesure permettra le transfert des actifs d'un REEE au REEE d'un frère ou d'une soeur, tant et aussi longtemps que ce dernier ait été établi avant que le frère ou la soeur ait atteint l'âge de 21 ans.

This measure will allow the transfer of RESP assets from one RESP to those of the sibling, as long as the sibling's RESP was set up before he was 21 years old.


Je suis heureux que cette mesure législative ait atteint la dernière étape de l'approbation de la Chambre des communes.

I am pleased that the legislation has reached this final stage of approval by the House.


Cette année, pour la dernière fois, l'Accord permet l'invocation de la clause concernant les 25 Etats membres*, à condition que le nombre de permis de résidence délivrés ces dernières années, aux citoyens de ces 25 Etats membres ait atteint un certain seuil.

The Agreement allows the clause to be invoked for citizens of the 25 Member States* this year for the last time, provided that the number of residence permits issued in the last years for the nationals of these 25 Member States as a whole had reached the threshold.


3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.

3. A support cell in Brussels of the Mission Force Headquarters shall be included in the MPCC until the MPCC has reached full operational capacity.


1. Lorsque, au cours d'une intervention des autorités douanières, dans une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, et avant qu'une demande du titulaire du droit ait été déposée ou acceptée, il existe des motifs suffisants de soupçonner que l'on se trouve en présence de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent suspendre la mainlevée ou procéder à la retenue de la marchandise pendant un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification par le titulaire du droit ainsi que par le déclarant ou le détenteur, pour autant que ces ...[+++]

1. Where the customs authorities, in the course of action in one of the situations referred to in Article 1(1) and before an application has been lodged by a right-holder or granted, have sufficient grounds for suspecting that goods infringe an intellectual property right, they may suspend the release of the goods or detain them for a period of three working days from the moment of receipt of the notification by the right-holder and by the declarant or holder of the goods, if the latter are known, in order to enable the right-holder to submit an application for action in accordance with Article 5.


D'après mon interprétation, le projet de loi S-12 a pour objet de dégager le parent qui n'a pas la garde d'un enfant de toute responsabilité, dès que cet enfant atteint l'âge de 18 ans, à moins que ce dernier ait une incapacité physique ou mentale.

The purpose of Bill S-12, as I read it, is to remove the liability of the non-custodial parent to a child over the age of 18, unless that child suffers from physical and/or mental disability.


Cette aide de 6.8 millions d'Ecus inclut 400.000 Ecus déjà débloqués pour le Honduras la semaine dernière avant que cette catastrophe naturelle n'ait atteint une telle amplitude.

The funding of ECU 6.8 million includes ECU 400,000 rushed to Honduras last week, before the scale of the disaster became apparent.


Bien que l'Observatoire ait réalisé, au cours des dernières années, des progrès considérables en termes d'objectivité et de fiabilité de ses données, il est clair que l'objectif de comparabilité est encore bien loin d'être atteint.

While the Centre has clearly made significant improvements in the objectivity and reliability of its data over recent years, it is clear that the objective of comparability has not yet been achieved to any substantial degree.




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dernière ait atteint ->

Date index: 2023-08-03
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