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Date de dernière approbation
Date de dernière position
Date de dernière position des titres
Date de la dernière colpocytologie
Date de la dernière mammographie
Date du dernier changement
Date du dernier épisode d'un trouble
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Principe de la dernière chance
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Théorie de la dernière chance

Traduction de «dates du dernier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de dernière position des titres [ date de dernière position ]

date of last position


date du dernier épisode d'un trouble

Date of last episode of disorder








date de la dernière mammographie

Date of last mammogram


le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
représente le montant qui correspondrait au revenu imposable de la personne donnée gagné dans la province participante, déterminé pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu selon les règles énoncées aux parties IV et XXVI du Règlement de l’impôt sur le revenu, au cours de l’année d’imposition donnée de cette personne — à savoir, sa dernière année d’imposition pour laquelle une déclaration doit être produite aux termes de cette loi au plus tard à la date donnée ou, si la personne n’a jamais été tenue de produire une déclarat ...[+++]

is the amount that would be the particular person’s taxable income earned in the participating province, as determined for the purposes of the Income Tax Act under the rules prescribed in Parts IV and XXVI of the Income Tax Regulations, in the particular taxation year of the particular person — being the last taxation year of the particular person for which a return is required to be filed under that Act on or before the particular day or, if the particular person was never required to file a return under that Act on or before the particular day, the last taxation year of the person ending on or before the particular day — if


représente le montant qui correspondrait au revenu imposable de la personne donnée gagné dans la province participante, déterminé pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu selon les règles énoncées aux parties IV et XXVI du Règlement de l’impôt sur le revenu, au cours de l’année d’imposition donnée de cette personne — à savoir, sa dernière année d’imposition pour laquelle une déclaration doit être produite aux termes de cette loi au plus tard à la date donnée ou, si la personne n’a jamais été tenue de produire une déclarat ...[+++]

is the amount that would be the particular person’s taxable income earned in the participating province, as determined for the purposes of the Income Tax Act under the rules prescribed in Parts IV and XXVI of the Income Tax Regulations, in the particular taxation year of the particular person — being the last taxation year of the particular person for which a return is required to be filed under that Act on or before the particular day or, if the particular person was never required to file a return under that Act on or before the particular day, the last taxation year of the person ending on or before the particular day — if


77 (1) La définition qui suit s'applique au présent article. « date d'échéance » Relativement à une valeur mobilière qui est placée en application du paragraphe 68(1) ou du présent article, s'entend de la date qui tombe douze mois après la date du dernier prospectus touchant cette valeur mobilière.

" lapse date" means, with reference to a security that is being distributed under subsection 68(1) or this section, the date that is twelve months after the date of the most recent prospectus relating to the security.


la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou la dernière date à laquelle un droit à tout ou partie des actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

the date of the last interest payment received by or secured for the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to all or part of the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.


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Les obligations visées au cinquième alinéa restent valables pour une durée de dix ans à partir de la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou à partir de la dernière date à laquelle un droit aux actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

The obligations referred to in the fifth subparagraph shall remain for 10 years from the date of the last interest payment received or secured by the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.


La date du dernier jour de la période pendant laquelle le titulaire peut effectuer le séjour auquel le visa donne droit est inscrite après «AU» et est transcrite de la même manière que la date du premier jour.

The date of the last day of the period of the visa holder’s authorised stay is entered after the word ‘TO’ and is written in the same way as the first date.


Cette indication inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) des règles de mise en œuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme.

This citation shall include at least the title and a reference date (date of publication, date of last revision or of creation) of the implementing rules adopted under Article 7(1) of Directive 2007/2/EC or of the specification.


Cette indication d’origine inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) du vocabulaire contrôlé en question.

This citation shall include at least the title and a reference date (date of publication, date of last revision or of creation) of the originating controlled vocabulary.


Etant donné que l'heure d'été s'est maintenue désormais depuis une vingtaine d'années, le régime est reconduit pour une période indéfinie et les dates du dernier dimanche de mars et du dernier dimanche d'octobre sont retenus une fois pour toute.

Summer-time arrangements, which have been maintained over the last twenty years or so, are renewed for an unspecified period and the last Sundays in March and October are the dates definitively adopted.


Je vérifierai la date du dernier rapport, mais je ne pense pas qu'il date de quatre ans.

I can certainly check to see when the last report was published, but it certainly wouldn't be four years behind.


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