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Vertaling van "dernier était donc " (Frans → Engels) :

Sur la base des informations complémentaires fournies, la Commission a constaté que des données essentielles concernant plusieurs installations ne figuraient toujours pas dans le PNT et qu’une évaluation complète de ce dernier était donc impossible, notamment sur le plan de la cohérence et de l’exactitude des données et des hypothèses et calculs utilisés pour déterminer les contributions de chaque installation de combustion aux plafonds d’émission.

Based on the additional information provided, the Commission found that essential data concerning several plants were still missing from the TNP and that a full assessment of the TNP was therefore not possible, in particular in terms of consistency and correctness of the data and of the assumptions and calculations used for determining the contributions of each combustion plant to the emission ceilings.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


Ce dernier aurait donc été menacé de voir sa réputation sociale entachée, ce qui pourrait constituer une tentative de le forcer à faire ce qui lui était demandé.

This would mean that the Member of the Austrian Parliament would be forced to resign. He was thus allegedly threatened him with destruction of his social position, which would constituted an attempt to coerce him to take the actions above.


Les autorités espagnoles et les tiers intéressés considèrent donc que la Commission avait connaissance, sur la base des informations fournies par la DG Concurrence, du fait que cette dernière acquisition était une prise de participations indirectes dans une entreprise étrangère découlant d'une prise de participations antérieure dans une holding.

Consequently, the Spanish authorities and interested third parties believe that the Commission was aware, based on the information provided to DG Competition services that the latter acquisition was an indirect acquisition of shareholding in a non-resident company that results from a previous acquisition of a holding company.


Il était donc peut-être un peu surprenant que nous ayons des différends idéologiques aussi majeurs sur la question de savoir s’il était vraiment judicieux d’emprunter et de dépenser autant d’argent que ce que de nombreux pays avaient fait ces dernières années.

It was therefore perhaps a little surprising that we had such major ideological differences about whether it was actually judicious to borrow and spend as much money as many countries have done in recent years.


(PT) Les dernières élections européennes (2009) ont eu lieu avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la composition du Parlement était donc la même que celle établie par le traité de Nice (736 membres).

− (PT) The last European elections (2009) took place before the Treaty of Lisbon had entered into force, so Parliament’s composition was still the same as that established by the Treaty of Nice (736 Members).


L'observation de la RAI selon laquelle la mesure ne constitue pas une aide en faveur de cette même RAI ne peut donc pas être acceptée car cette dernière était tenue de réaliser des investissements spécifiques dans la télévision numérique en considération de ses obligations de service public.

Therefore RAI's comment that the measure does not constitute aid for RAI because it was obliged to make specific investments in digital television because of its public service mandate cannot be accepted.


F. considérant que la communauté internationale a estimé que les dernières élections présidentielles au Zimbabwe n'avaient pas été libres et équitables, et que la réélection de Mugabe était donc frauduleuse,

F. whereas the last Presidential elections in Zimbabwe were regarded by the international community as not free and fair and Robert Mugabe's re-election was therefore fraudulent,


F. considérant que la communauté internationale a estimé que les dernières élections présidentielles au Zimbabwe n'avaient pas été libres et équitables et que la réélection de Robert Mugabe était donc frauduleuse,

F. whereas the last Presidential elections in Zimbabwe were regarded by the international community as not free and fair and Robert Mugabe’s re-election was therefore fraudulent,


(248) Ces constatations vont donc dans le sens des allégations de l'industrie communautaire selon lesquelles sa situation économique relativement positive pendant la première moitié de la période d'enquête reflétait simplement le bon niveau de commandes du dernier trimestre de 1997 et du premier trimestre de la période d'enquête lorsque la demande était encore élevée.

(248) These findings are thus consistent with the claim by the Community industry that the relatively positive economic situation during the first half of the investigation period merely reflects a healthy level of orders received during the last quarter of 1997 and the first quarter of the investigation period, namely when demand was still high.




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dernier était donc ->

Date index: 2024-11-09
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