Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «dernier seraient examinées » (Français → Anglais) :

Par l'intermédiaire de la présidence, j'aimerais aujourd'hui dire à notre témoin, Dr Shapiro, que dans votre dernier rapport au comité de la 38e législature, en novembre 2005, vous avez soulevé certaines ambiguïtés — c'est le mot que vous avez utilisé — avec la Loi sur le Parlement du Canada et vous avez dit qu'elles seraient examinées et que vous comptiez travailler avec le conseiller de la Chambre des communes, afin de produire un rapport sur la question, probablement, et je vous cite, “ à la fin de l'année fina ...[+++]

Through the chair to our presenter today, Dr. Shapiro, in your last report to this committee in the 38th Parliament in November 2005, you raised some issues with respect to some ambiguities, as you referenced them, with the Parliament of Canada Act that you indicated would be the subject of a review, and you were working with House of Commons counsel to come up with a report on that, presumably, I think, to quote, “to the end of the calendar year or early in 2006”.


La réponse est non. On avait promis dans le dernier budget que ces questions seraient examinées, mais seulement après les prochaines élections.

The answer again is no. There was a promise in the last budget that these issues would be addressed, but only after the next election.


On a laissé entendre que cette déclaration reconnaîtrait l'engagement du Canada à réduire les torts causés par les substances, que des solutions de rechange autres que celles prévues dans le droit pénal seraient examinées pour réduire l'abus de substances et que ces dernières devraient être disponibles à des fins médicales et scientifiques valables.

It has been suggested that such a declaration would recognize Canada's commitment to reduce the harms caused by substances, that alternatives other than criminal law will be examined to deal with substance abuse, and that substances should be available for valid medical and scientific purposes.


Dans l'optique de la Commission, ce dernier volet consisterait en : - la mise en oeuvre d'une cooperation commerciale dans le cadre de laquelle d'une part serait adoptee la clause de la nation la plus favorisee et d'autre part seraient examinees des concessions ponctuelles sur des produits agricoles et tropicaux a mettre en oeuvre dans le contexte du SPG. - une cooperation economique dans tous les domaines que les operateurs economiques estimeraient souhaitables, sans aucune exclusion.

In the Commission's view, the latter would entail: - the establishment of trade cooperation in the context of which the most-favoured-nation clause would be adopted and consideration would be given to specific concessions for agricultural and tropical products in the framework of the GSP; - economic cooperation in all fields considered suitable by representatives of trade and industry, without exclusion.


Cependant, le ministère a toujours laissé entendre qu'il avait l'intention de régler les préoccupations du comité au moment de la modification du Règlement. En 2007, le ministère a informé le comité que les préoccupations soulevées par ce dernier seraient examinées attentivement, mais qu'il ne savait pas si les changements préconisés par le comité seraient adoptés.

In 2007, the committee was informed that while its comments would be taken into account, the department did not know whether changes recommended by the committee would be adopted.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dernier seraient examinées ->

Date index: 2025-09-30
w