Traduction de «depuis longtemps lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Le peuple grec a majoritairement dit non à une proposition de texte des trois institutions qui était déjà dépassée depuis longtemps lorsqu'elle a été soumise au vote.
The majority of Greeks said no to a draft text of the three institutions which was long out-of-date when it was put to the vote.

Le ministère américain du commerce veillera à ce que les entreprises qui n'adhèrent plus au bouclier de protection des données soient tenues de continuer à appliquer les principes du dispositif aux données à caractère personnel obtenues lorsqu'elles en étaient membres, et ce aussi longtemps qu’elles les garderont en leur possession.
The Department of Commerce will ensure that companies that are no longer members of Privacy Shield must still continue to apply its principles to personal data received when they were in the Privacy Shield, for as long as they continue to retain them.

La biométrie comme outil de gestion de l'identité pour le système d'immigration et pour le système de contrôle à la frontière est prévue depuis longtemps et elle s'impose depuis longtemps. De plus en plus, cela devient la norme internationale.
The introduction of biometrics as an identity management tool in our immigration and border control system is both long planned and long overdue, and more and more is becoming the international norm.

2. Lorsqu'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer est nécessaire en application d'un acte contraignant de l'Union énuméré à l'annexe, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour cette finalité, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsque ledit acte de l'Union le prévoit.
2. Where a repository of information for future reference by IMI actors is required pursuant to a binding Union act listed in the Annex, the personal data included in such a repository may be processed for as long as they are needed for this purpose either with the data subject’s consent or where this is provided for in that Union act.

Enfin, il a justifié l'adoption de son projet de loi par le fait que, de nos jours, la plupart des dépenses sont autorisées au préalable et qu'elles sont engagées depuis longtemps lorsque nous recevons finalement des renseignements à jour au sujet des plans de dépenses et des recettes des divers ministères.
He justified passing his bill by the fact that, these days, most expenditures are approved beforehand and initiated long before we receive up-to-date information on revenue and expenditure plans from the various departments.

6. Lorsqu'elles ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise de réassurance conformément au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes s'abstiennent de délivrer une attestation conformément à l'article 18, aussi longtemps qu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis au sens dudit paragraphe 1.
6. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the reinsurance undertaking in accordance with paragraph 1 of this Article, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 18, as long as they consider that its obligations arising out of reinsurance contracts are threatened within the meaning of the said paragraph 1.

5. Lorsque les autorités compétentes ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise d'assurance conformément au paragraphe 1, elles s'abstiennent d'accorder un certificat conformément à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l'article 42, paragraphe 1, point a), aussi longtemps qu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés au sens du paragraphe 1.
5. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the insurance undertaking in accordance with paragraph 1, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 14(1), Article 40(3), second subparagraph, and Article 42(1)(a), as long as they consider that policy holders' rights are threatened within the meaning of paragraph 1.

Le rapport signalait que l'AANB avait garanti la construction du chemin de fer Intercolonial, une obligation qui était honorée depuis longtemps lorsque la commission Duncan a été formée.
The report noted that the BNA Act had guaranteed construction of the Intercolonial Railway, an obligation long met at the time the Duncan commission was appointed.

M. Mendelson : C'est le premier ministre Mulroney qui a mis sur pied la commission, mais je crois qu'il n'était plus premier ministre depuis longtemps lorsqu'elle a présenté son rapport.
Mr. Mendelson: It was appointed by Prime Minister Mulroney, but I think it reported after he was no longer prime minister.