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Traduction de «depuis l'assurance-maladie soit » (Français → Anglais) :

S’il est établi qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les prestations en nature dont l’intéressé a bénéficié au titre de l’assurance maladie sont considérées depuis la date de l’accident du travail ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle comme des prestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Where an accident at work or occupational disease is established, sickness benefits in kind provided to the person concerned shall be considered as accident at work or occupational disease benefits from the date on which the accident at work occurred or the occupational disease was first medically diagnosed.


1. Lorsque l’institution compétente conteste que, dans le cadre de l’article 36, paragraphe 2, du règlement de base, la législation relative aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles soit applicable, elle en avise sans délai l’institution du lieu de résidence ou l’institution du lieu de séjour ayant servi les prestations en nature, qui sont alors considérées comme relevant de l’assurance maladie.

1. Where the competent institution disputes the application of the legislation relating to accidents at work or occupational diseases under Article 36(2) of the basic Regulation, it shall without delay inform the institution of the place of residence or stay which provided the benefits in kind, which will then be considered as sickness insurance benefits.


Depuis le rapport de 2012, en ce qui concerne l’article 3, les États membres ont amélioré la qualité des statistiques transmises à Eurostat en s’appuyant sur des sources supplémentaires de données (registres d’assurance maladie, registres fiscaux, recensement de 2011), et en particulier sur les flux miroir déclarés par des pays partenaires, pour remédier aux erreurs de couverture dues à la propension à ne pas se faire enregistrer ou radier, d’où une sous-estimation des flux d’émigration et une double comptabilisation des effectifs démographiques.

Since the 2012 report concerning Article 3, countries have improved the quality of the statistics transmitted to Eurostat by using additional sources (Health Insurance Registers, Tax Registers, Census 2011) and in particular the mirror flows reported by partner countries in order to solve coverage errors due to the non-propensity to register and de-register, and, as a consequence, the underestimation of emigration flows and double counting of part of the population stocks.


Depuis la création de l'assurance-maladie, soit depuis 30 ans, le ministre est le premier ministre de la Santé à ne pas pouvoir répondre à cette question par un simple oui.

Let the record show that this is the first health minister in over 30 years, since the introduction of medicare, who could not answer that question using one word, a simple yes.


Comme l'a dit le premier ministre, même à une époque très difficile financièrement, nous avons réussi à engager les provinces à participer au programme de partage des coûts le plus vaste qu'on ait connu depuis l'assurance-maladie, soit la Prestation nationale pour enfants.

As the Prime Minister has said, even in very difficult financial times we were able to engage with the provinces in the largest cost sharing program since medicare, that is the national child benefit.


Je crois qu'il incombe au gouvernement fédéral de s'assurer que l'argent destiné à l'assurance-maladie soit utilisé conformément aux priorités nationales en matière d'assurance- maladie.

I believe it is the role of the federal government to ensure that health care dollars are spent for national health care priorities.


Cette Directive oblige à tout Etat membre, dont la Belgique, qui a un système de fixation par l'Etat des prix des médicaments, à veiller à ce qu'une décision sur la fixation du prix d'un médicament et son admission au système de remboursement par l'assurance-maladie soit prise endéans les 180 jours suivant la demande.

This Directive requires all Member States with a system whereby the State fixes the prices of medicinal products of which Belgium is one to ensure that decisions on the price that may be charged for a medicinal product and its eligibility for reimbursement by the health insurance scheme are taken within 180 days following the application.


Bien que l'ordre dans lequel apparaissent les données visibles soit identique dans les deux modèles, c'est-à-dire quelle que soit la face occupée par la carte européenne d'assurance maladie, une structure distincte a été définie pour le recto et le verso en tenant compte, d'une part, de la nécessité de suivre le modèle unique de carte européenne et, d'autre part, des différences structurelles entre les deux faces, tout en respectant le style général adopté pour le recto et ...[+++]

While the ordering of the eye-readable data is identical in both models, i.e. irrespective of the side used by the European health insurance card, a different structure has been defined for the front and the reverse side. This is the result of a compromise between the required unique model for the European card and the structural differences of both sides while retaining the overall style between the front and the back of the card.


La carte européenne peut soit être émise sous la forme d'une carte spécifique soit être présentée sur la face arrière de la ou des cartes d'assurance maladie existant dans les États membres.

The European card may be issued either in the form of a specific card or as the reverse side of the health insurance card(s) existing in the Member States.


Ceux d'entre nous qui se souviennent de la création de l'assurance-maladie n'auront pas oublié les deux caractéristiques que Tommy Douglas tenait à inclure dans l'assurance-maladie, soit la quantité, en d'autres mots, l'universalité, mais aussi la qualité des soins; or, le Dr Barootes s'est fait un devoir de s'assurer que l'aspect qualitatif soit aussi présent que l'aspect quantitatif.

Those of us who remember the introduction of medicare remember two things that Tommy Douglas wanted to bring to the service. They were quantity, in other words, universality, and quality, and Dr. Barootes made it his job to ensure that quality was there in equal measure with quantity.


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