Traduction de «données registres d’assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fichier central - Registre d'assurance sociale
Central Index Social Insurance Registry

Registre d'assurance sociale
Social Insurance Register

modification aux registres d'assurance sociale
amendment of social insurance records

registre des assurances
insurance register

base de données des erreurs connues | registre d'erreurs connues
known error database

registre des banques de données | registre public des banques de données déclarées
databank register | register of databanks

metadonnée [ données sur les données | meta-donnée | référentiel de métadonnées | registre de métadonnées ]
metadata [ data about data | metadata registry | metadata repository | metainformation | meta-information | authority files(UNBIS) ]

registre des données sur l'ozone | registre d'ozone
ozone observational record | ozone record

assurer la cohérence | normaliser des données | limiter la dépendance | normaliser les données
prepare data | normalise data | perform data pre-processing

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le rapport de 2012, en ce qui concerne l’article 3, les États membres ont amélioré la qualité des statistiques transmises à Eurostat en s’appuyant sur des sources supplémentaires de données (registres d’assurance maladie, registres fiscaux, recensement de 2011), et en particulier sur les flux miroir déclarés par des pays partenaires, pour remédier aux erreurs de couverture dues à la propension à ne pas se faire enregistrer ou radier, d’où une sous-estimation des flux d’émigration et une double comptabilisation des effectifs démographiques.
Since the 2012 report concerning Article 3, countries have improved the quality of the statistics transmitted to Eurostat by using additional sources (Health Insurance Registers, Tax Registers, Census 2011) and in particular the mirror flows reported by partner countries in order to solve coverage errors due to the non-propensity to register and de-register, and, as a consequence, the underestimation of emigration flows and double counting of part of the population stocks.

Les registres consistent en des bases de données normalisées et sécurisées contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation des unités concernées, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'aucun transfert n'est incompatible avec les obligations résultant de la directive 2003/87/CE, du protocole à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (le «protocole de Kyoto») et de la décision no 406/2009/CE.
Registries are standardised and secured electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of the relevant units, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers which are incompatible with the obligations resulting from Directive 2003/87/EC, the Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (the Kyoto Protocol) and Decision No 406/2009/EC.

4. Les États membres sont responsables, conformément à la directive 95/46/CE, de la collecte et du stockage des données dans les bases de données nationales ainsi que des décisions prises afin d'assurer la mise à disposition de ces données dans le registre interconnecté, qui peut être consulté sur le portail européen e-Justice.
4. Member States shall be responsible, in accordance with Directive 95/46/EC, for the collection and storage of data in national databases and for decisions taken to make such data available in the interconnected register that can be consulted via the European e-Justice Portal.

(23) Pour garantir l'uniformité des conditions d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'enregistrement des exploitations ayant recours à d'autres moyens d'identification, les caractéristiques techniques et les modalités de l'échange de données entre les bases de données informatisées des États membres, la déclaration du fait que le système d'échange de données entre États membres est pleinement opérationnel, la présentation et la conception des moyens d'identification, les procédures et normes techniques nécessaires à la mise en place de l'identification électronique, la présentation des passeports et du registre devant être tenu dans chaque exploitation, les règles définissant les modalités d'application des sanctions imposées par les États membres aux exploitants en vertu du règlement (CE) n° 1760/2000, les mesures correctrices que les États membres doivent prendre pour assurer la bonne observation du règlement (CE) n° 1760/2000 lorsque des contrôles sur place le justifient, ainsi que les règles nécessaires pour s'assurer de la bonne observation des dispositions afférentes en particulier aux contrôles, aux sanctions administratives et à divers délais maximaux prévus au présent règlement, il convient que des compétences d'exécution soient conférées à la Commission.
(23) In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 1760/2000 with respect to the registration of holdings making use of alternative means of identification, technical characteristics and modalities for the exchange of data between the computerised databases of Member States, the declaration that the data exchange system between Member States is fully operational, the format and design of the means of identification, technical procedures and standards for the implementation of EID, the format of the passports and of the register to be kept on each holding, rules concerning the modalities for the application of the sanctions imposed by the Member States on holders pursuant to Regulation (EC) No 1760/2000, corrective actions to be taken by the Member States to ensure proper compliance with Regulation (EC) No 1760/2000, in cases where on-the-spot checks so justify, and the necessary rules to ensure proper compliance in particular as regards controls, administrative sanctions, and various maximum periods laid down in this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission.

20. souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres fournisseurs de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à préparer des mesures dans ce domaine;
20. Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of measures in that regard;

20. souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres établissements de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à élaborer des mesures pertinentes;
20. Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of the abovementioned measures;

28. prend acte du fait, même si plusieurs États membres prévoient un enregistrement obligatoire des opérations de transplantation et si certains fichiers se sont aussi constitués sur une base facultative, qu'il n'existe aucun système d'ensemble en vue de collecter les données sur les différents types de transplantation et leurs résultats; plaide fortement pour la création de registres nationaux de suivi des donneurs vivants, des patients transplantés et des procédures de transplantation; observe que ces registres doivent être régulièrement mis à jour; souligne l'importance d'assurer la comparabilité des données entre États membres;
28. Notes that, although several Member States have introduced compulsory registration of transplant activities and some voluntary registers also exist, there is no comprehensive system for the collection of data on the different types of transplantation and their outcomes; strongly recommends the creation of national follow-up registers of living donors, transplanted patients and transplant procedures; points out that those registers must be regularly updated; stresses the importance of ensuring the comparability of the data between Member States;

3.2.1. Développer un système de veille sanitaire viable disposant de mécanismes de collecte de données et d'informations comparables, assortis d'indicateurs pertinents; assurer une coordination et un suivi appropriés des initiatives communautaires concernant les registres sur le cancer, s'appuyant, entre autres, sur les données collectées au moment de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 sur le dépistage du cancer ; collecter des données sur la situation et les politiques sanitaires; élaborer l'élément statistique de ce système à l'aide du programme statistique communautaire.
3.2.1. Develop further a sustainable health monitoring system with mechanisms for collection of comparable data and information, with appropriate indicators; ensure appropriate coordination of and follow-up to Community initiatives regarding registries on cancer, based, inter alia, on the data collected when implementing the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening ; collect data on health status and policies; develop, with the Community Statistical Programme, the statistical element of this system.

Pour assurer la transparence nécessaire et éviter ainsi les abus, il est suggéré de créer un registre des autorités des États membres habilitées à lire, stocker, modifier et effacer les données (c'est-à-dire les autorités qui délivrent les passeports) et des organismes autorisés à lire les données (c'est-à-dire les autorités qui assurent les contrôles frontaliers).
In order to ensure the necessary transparency and thereby protect against abuse, it is suggested that a register of Member-State authorities which are competent to read, store, modify and erase data (i.e. passport-issuing authorities) and of authorised bodies entitled to read the data (i.e. border-patrolling authorities) be set up.

La Communauté conserve tous les droits liés au TLD.eu, notamment les droits de propriété intellectuelle et les autres droits relatifs aux bases de données du registre nécessaires pour assurer la mise en oeuvre du présent règlement, ainsi que le droit de redésigner le registre.
The Community shall retain all rights relating to the.eu TLD including, in particular, intellectual property rights and other rights to the Registry databases required to ensure the implementation of this Regulation and the right to re-designate the Registry.