Vertaling van "depuis 2001 soit " (Frans → Engels) :

J'ai demandé combien de fois les agences gouvernementales avaient fait ce genre de demandes depuis 2001, soit depuis l'adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la LPRPDE.
I asked how many times government agencies had made such requests for 2001, which is when the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, PIPEDA, was passed.

D'ailleurs, depuis 2001, soit depuis 10 ans, parmi les enquêtes ayant mené à des accusations ou à des condamnations, aucune n'a nécessité l'utilisation de ces pouvoirs extraordinaires, qu'il s'agisse de l'affaire des 18 de Toronto ou, plus récemment, des quatre personnes de la région de Toronto et, même, hier, des deux personnes qui visaient à faire dérailler un train de VIA Rail.
Moreover, since 2001, 10 years ago, of all the investigations leading to charges or convictions, none has required the use of these extraordinary powers, including the case of the Toronto 18, a more recent case involving four people from the Toronto area, and even yesterday, the case involving the two people who planned to derail a VIA Rail train.

Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois fiscales, permettra d'entériner plus de 200 changements apportés au code fiscal depuis 2001, soit depuis plus de 12 ans.
Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act and other tax legislation, will incorporate more than 200 changes made to the tax code since 2001, over 12 years ago.

D'ailleurs, même depuis 2001, soit depuis 11 ans, si l'on répertorie chacune des enquêtes sur le terrorisme ayant mené à des accusations, aucune d'entre elles n'aura nécessité l'utilisation de ces dispositions, qu'il s'agisse de l'affaire Khawaja, des 18 personnes arrêtés à Toronto ou encore du groupe des quatre en Ontario.
Furthermore, since 2001—in other words, in the last 11 years—none of the investigations that resulted in charges or convictions required the use of these provisions—whether we're talking about the Khawaja affair, the Toronto 18 or the group of four in Ontario.

Le seul problème est que depuis 2001, soit depuis 10 ans, les fonds de base de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick sont les mêmes.
The only problem is that, since 2001, that is in the past 10 years, the core funding for the Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick has remained the same.

Les négociations basées sur le cycle de Doha ont lieu depuis 2001, soit depuis neuf ans, et aucune solution à cette impasse n’a encore été trouvée.
Negotiations based on the Doha Round have been taking place since 2001, which is now nine years, and there is still no solution to the impasse.

12. rappelle la nécessité de veiller à une rémunération adéquate des détenteurs de droit en ce qui concerne la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles; constate que, bien que ce droit soit reconnu au niveau européen depuis 2001, la rémunération adéquate pour la mise à disposition en ligne des œuvres continue à faire défaut;
12. Recalls the necessity to ensure the proper remuneration of right-holders for on-line distribution of audiovisual materials; notes that, although this right has been recognised at European level since 2001, there still is a lack of proper remuneration for works being made available online;

44. rappelle la nécessité de veiller à une rémunération adéquate des détenteurs de droit en ce qui concerne la distribution en ligne de contenu audiovisuel; constate que, bien que ce droit soit reconnu au niveau européen depuis 2001, la rémunération adéquate pour la mise à disposition en ligne des œuvres continue à faire défaut;
44. Recalls the necessity of ensuring the proper remuneration of rights-holders for online distribution of audiovisual content; notes that, although this right has been recognised at European level since 2001, there still is a lack of proper remuneration for works made available online;

7. prend acte de la décision prise en 2006 par la BCE de relever à nouveau les taux d'intérêt; remarque que, bien que l'inflation soit restée limitée malgré une forte hausse des prix de l'énergie, le taux de croissance de l'agrégat monétaire M3 a systématiquement et largement dépassé la valeur de référence de 4,5 % depuis 2001 sans provoquer une accélération de l'inflation; appelle la BCE à exposer plus clairement les raisons de cet écart et à indiquer s'il reflète une hausse des liquidités - avec le risque d'alimenter l'inflation dans le futur - ou s'il est le résultat d'autres facteurs tels que l'approfondissement des marchés financiers, les innovations financières et le rôle croissant de l'euro sur la scène internationale;
7. Takes note of the ECB's decision in 2006 to further increase interest rates; observes that, although inflation remained contained despite a surge in energy prices, the growth rate of monetary aggregate M3 has systematically exceeded the reference value of 4,5 % by large margins ever since 2001 without accelerating inflation; calls on the ECB to explain better the reasons for this discrepancy and whether it is a symptom of growing liquidity with the potential to fuel inflation in future or a result of other factors, such as the deepening of financial markets, financial innovations and the increasingly international role of the euro;

12. se félicite de l'initiative prise par la Commission de mettre en œuvre l'Agenda 21 pour la promotion du développement durable des activités touristiques et souhaite que toutes les parties concernées y soient pleinement associées; demande que soit promu, dans le cadre de ces activités, le système européen de gestion et d'audit environnementaux (EMAS), également ouvert, depuis 2001, aux administrations locales;
12. Welcomes the Commission’s initiative to implement Agenda 21 in order to promote the sustainable development of tourism and hopes that all the parties concerned will be fully involved; calls for the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) - which has been accessible to local authorities since 2001 - to be promoted in these activities;