Traduction de «demandé sur lesdits travaux sera » (Français → Anglais) :

Le DUME désigne en outre l'autorité publique ou le tiers compétent pour établir les documents justificatifs et contient une déclaration officielle indiquant que l'opérateur économique sera en mesure, sur demande et sans tarder, de fournir lesdits documents justificatifs .
The ESPD shall further identify the public authority or third party responsible for establishing the supporting documents and contain a formal statement to the effect that the economic operator will be able, upon request and without delay, to provide those supporting documents.

les entreprises qui doivent importer des matériels en vue de l’exécution des marchés de travaux bénéficient, si elles le demandent, du régime d’admission temporaire tel qu’il est défini par la législation du PTOM bénéficiaire concernant lesdits matériels;
enterprises which must import equipment in order to carry out works contracts shall, if they so request, benefit from the system of temporary admission as laid down by the legislation of the beneficiary OCTs in respect of that equipment;

Lorsque des participants à une action ont produit en commun des résultats et que leur part respective aux travaux ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser cette forme commune d'invention, de conception ou de réalisation dans le but de demander, d'obtenir et/ou de conserver la protection du brevet relatif ou tout autre droit de propriété intellectuelle, lesdits résultats sont leur propriété commune, sauf s'ils en conviennent autrement une fois que les résultats ont été produits.
Where participants in an action have jointly generated results and where their respective share of the work cannot be ascertained or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying, obtaining and/or maintaining the relevant patent protection or any other intellectual property right, they shall have joint ownership of those results, unless they agree otherwise once the results have been generated.

Par conséquent, un spécialiste supplémentaire sera nécessaire pour recenser les initiatives présentant un intérêt pour l'EC3 et les États membres. La coordination, en liaison avec le réseau européen des services technologiques de police (European Network of Law Enforcement Technology Services – ENLETS), des demandes d'actions de recherche et de développement dans l'Union en matière de cybercriminalité sera déterminante pour permettre aux services répressifs de bénéficier de travaux de recherche concernant des outils solides, abordables et rapides, ainsi que de connaissances pour répondre à la demande sans cesse croissante.
This will trigger the need for one additional specialist to identify initiatives of interest for EC3 and the MS. The coordination of demand for research and development activities in the EU regarding cyber crime in liaison with ENLETS will be essential for law enforcement to benefit from research in a sound, cost effective and fast tools and knowledge to fight the ever growing demand.

Je me demande si ce fonds sera également utilisé pour soutenir les travaux de recherche et développement dans le domaine des énergies respectueuses de l’environnement et encourager les entreprises, y compris les multinationales, à faire preuve de responsabilité environnementale.
The question I ask is whether this fund will also be used to support research and development work into environmentally friendly technologies and to promote environmental responsibility among businesses, including multinationals.

9. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; l'intensification et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le cadre de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la BTWC, de manière à sensibiliser à la BTWC et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;
9. Calls on the Council and Member States to promote consideration of, and decisions on further action on, the work undertaken to date under the intersessional programme during the period 2003 to 2005 and the efforts to discuss and promote common understanding and effective action in particular on: enhancing international capabilities for responding to, investigating and mitigating the effects of cases of alleged use of biological or toxin weapons or suspicious outbreaks of disease; strengthening and broadening national and international institutional efforts and existing mechanisms for the surveillance, detection, diagnosis and combating of infectious diseases affecting humans, animals and plants; the content, promulgation and adoption of codes of conduct for scientists in the field relevant to the BTWC in order to raise awareness of the BTWC and to help relevant actors to comply with their legal, regulatory and professional obligations and ethical principles;

9. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; le renforcement et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la convention, de manière à sensibiliser à la convention et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;
9. Calls on the Council and Member States to promote consideration of, and decisions on further action on, the work undertaken to date under the intercessional programme during the period 2003 to 2005 and the efforts to discuss and promote common understanding and effective action in particular on: enhancing international capabilities for responding to, investigating and mitigating the effects of cases of alleged use of biological or toxin weapons or suspicious outbreaks of disease; strengthening and broadening national and international institutional efforts and existing mechanisms for the surveillance, detection, diagnosis and combating of infectious diseases affecting humans, animals and plants; the content, promulgation and adoption of codes of conduct for scientists in the field relevant to the Convention in order to raise awareness of the Convention and to help relevant actors to comply with their legal, regulatory and professional obligations and ethical principles;

Elle a ainsi demandé à l’Agence d’entreprendre, dès 2005, des travaux exploratoires sur ces sujets, et à lancé une étude d’impact dont les conclusions serviront de base à une proposition réglementaire qui sera transmise au Parlement européen et au Conseil avant la fin de 2006.
It has asked the Agency to undertake exploratory work on these subjects, starting in 2005, and has launched an impact study, the conclusions of which will provide the basis for a proposal for a Regulation to be forwarded to the European Parliament and the Council before the end of 2006.

La Commission intensifiera ses travaux sur la qualité de l'examen des demandes d'asile dès le début de la procédure (frontloading), notamment par la poursuite de l'examen de l'option du guichet unique. Elle tiendra compte des résultats d'une étude qu'elle a lancée et qui sera publiée prochainement sous le titre «Asylum - a single procedure in the context of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure» (Asile - une procédure unique dans le contexte du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune).
The Commission will intensify its work on "frontloading", in particular through further study of the question of the single ("one stop-shop") asylum procedure It will be mindful of the results of a study launched by the Commission, and to be shortly published as "Asylum- a single procedure in the context of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure".

2. Le Conseil européen de Feira, en juin 2000, a demandé à la Commission de commencer à préparer ces travaux "en présentant d'ici la fin septembre un rapport sur l'approche proposée en matière d'indicateurs et de critères d'évaluation, qui sera utilisée tant pour les domaines spécifiques que dans le rapport de synthèse destiné au Conseil européen de printemps, afin d'assurer la cohérence nécessaire et l'uniformité de la présentation" (point 38, troisième tiret).
2. The Feira European Council of June 2000 requested that the Commission start preparing this work by "presenting a report by the end of September on the proposed approach for indicators and benchmarks, both in specific policies and to be used in the synthesis report to the Spring European Council, to ensure the necessary coherence and standard presentation" (Paragraph 38, third indent).